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  Les assurances

 
Comme toute personne physique ou morale, une association peut un jour se trouver impliquée dans un accident, être le lieu de délits ou de malversations…
Au vu des peines sévères qui peuvent alors être appliquées par la justice, les dirigeants d'une association ont le devoir de se prémunir contre ces risques qui peuvent mettre l'existence de celle-ci en danger.
Après avoir passé en revue des différents types de dommages qui peuvent engager la responsabilité civile d'une association.
Comme toute personne physique ou morale, une association a l'obligation de Comme toute personne physique ou morale, une association a l'obligation de réparer les dommages qu'elle peut avoir causé à des tiers.
Cette responsabilité est dite "contractuelle" si ces dommages entrent dans le cadre d'un contrat entre le tiers et l'association, "délictuelle", dans le cas contraire
L'association doit répondre des dommages causés à autrui :
- de son propre fait, c'est-à-dire, par les organes de l'association, assimilés aux personnes qui la représentent vis-à-vis des tiers.
-par le fait d'autrui, c'est à dire par ses préposés, tels que ses salariés, ou par les personnes dont elle doit répondre (y compris, depuis peu, les personnes dont elle a la garde ou les membres pratiquants d'associations sportives).
- par le fait des choses que l'association a sous sa garde (sauf cas de force majeure ou faute de la victime).
L'association devra alors réparer les dommages si trois conditions sont réunies : faute de l'association, existence d'un dommage, lien de cause à effet entre la faute et le préjudice.
Une association a l'obligation de réparer les dommages qu'elle a pu causer à ses cocontractants suite à l'inexécution totale, partielle ou hors délais de ses obligations liées à un contrat (qui peut prendre la forme d'un document signé ou d'un simple accord tacite), sauf cause étrangère qui ne peut lui être imputée.
Les clauses limitatives ou exonératoires que certaines associations insèrent dans leurs statuts, règlement intérieur ou par voie d'affichage en vue de limiter leur responsabilité sont en général juridiquement nulles et sans effet.
Envers les adhérents...  
La responsabilité de l'association est engagée en cas de préjudice lié au non-respect des dispositions statutaires concernant les avantages et prestations prévus pour les membres. Cette dernière est également soumise à une obligation complémentaire de sécurité : elle est responsable des dommages corporels subis par un adhérent alors qu'elle devait assurer sa sécurité. Cette responsabilité peut être limitée en cas de faute de la victime. 

... et envers les tiers 
  Une association est responsable de ses engagements financiers vis à vis de tiers : paiement du loyer, des fournisseurs, des salariés, des cotisations sociales, des taxes fiscales, etc. Elle n'est cependant responsable que dans la limite de ses moyens : la responsabilité personnelle des dirigeants peut être engagée en cas de défaillance financière. 

La responsabilité personnelle d'un dirigeant peut être engagée s'il a commis une faute personnelle ou indépendante de ses fonctions ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat.
La responsabilité financière des dirigeants et leur mise en cause en cas de difficultés financières ou d'erreurs de gestion concerne en premier lieu les membres du bureau, et en particulier le président. Leur responsabilité peut également être engagée si ils n'ont pas, concernant ces difficultés, respecté le principe d'information et de transparence envers le conseil d'administration, l'assemblée générale ou les services administratifs compétents.
Les sanctions peuvent être très variables, en fonction d'un large pouvoir d'appréciation des tribunaux.

La responsabilité civile d'un membre peut être engagée vis-à-vis de l'association (non-respect des obligations du contrat d'association) ou vis-à-vis d'un tiers (faute personnelle n'engageant pas la responsabilité de l'association).

Les assurances sont généralement coûteuses et non obligatoires, mais cependant indispensables.

Première étape : le recensement des risques encourus par toutes les personnes et tous les biens, dans toutes les circonstances et pour tous les dommages imaginables.
Deuxième étape : l'application de mesures raisonnables de prévention de ces risques.
Troisième étape : la consultation de plusieurs professionnels de l'assurance que l'on met en concurrence sur les prestations et devis. L'objectif visé est un plan de protection adéquat, basé sur un questionnaire de l'assureur très précis, oú il faut éviter les fausses déclarations qui peuvent entraîner une moins bonne couverture du sinistre ou l'annulation du contrat. Le montant des primes est principalement fonction des activités et du nombre de personnes générant des risques.
Quatrième étape : la relecture du contrat avant signature. Il existe deux types principaux de contrats : le multirisque (qui couvre l'ensemble des risques, bien adapté aux petites associations sans activités à haut risque) et les spécifiques (de chaque type de risque, plus lourds mais apportant une meilleure couverture des risques élevés). Se livrer à un examen attentif des plafonds de garantie, franchises, clauses d'exclusion, durée du préavis de résiliation.
 Et ensuite : le suivi de l'évolution des besoins de l'association, et l'adaptation de sa protection en conséquence. Toute manifestation hors activité régulière de l'association nécessite une couverture spécifique.

La police "responsabilité civile professionnelle" de l'association :
Cette police d'assurance garantit les seules activités clairement mentionnées dans le contrat, c'est à dire en principe : les dommages causés aux personnes n'ayant aucun lien juridique avec l'association (responsabilité délictuelle), les dommages causés aux personnes avec lesquelles l'association est en contrat (responsabilité contractuelle) et les dommages causés à ses dirigeants et à ses adhérents s'ils sont considérés comme des tiers (si la faute à l'origine du dommage est imputable à l'association).
Ce type de police inclut souvent une garantie juridique couvrant les frais liés à la défense des assurés devant les tribunaux.
Ce type d'assurance est obligatoire pour les associations sportives, qui ont également le devoir d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire une garantie individuelle " accidents corporels ".
La police "responsabilité civile des dirigeants" : 
Celle-ci couvre la responsabilité civile des dirigeants (président du conseil d'administration, vice-président, trésorier, secrétaire et tout dirigeant de fait) vis-à-vis des tiers. Ne sont pas couvertes les fautes intentionnelles commises avec l'intention de nuire, ni la responsabilité financière pour faute de gestion. 
Les salariés de l'association sont couverts du fait de la législation sur les accidents du travail.
En revanche, à l'exception de ceux œuvrant dans des organismes d'intérêt général sous réserve de cotisations volontaires " accidents du travail " de l'association à l'URSSAF, les bénévoles, couverts par l'assurance de l'association pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui, ne le sont que partiellement pour les préjudices qu'ils pourraient eux-mêmes subir dans le cadre des activités de l'association.
Pour y remédier, l'association peut souscrire ou inciter ses bénévoles à souscrire une assurance complémentaire : la garantie individuelle "accidents corporels." Certains organismes tels que la Fondation du bénévolat (..........et la Fédération nationale du bénévolat associatif (.........) proposent des garanties et des tarifs adaptés aux associations.
Cette assurance multirisques est destinée à couvrir les risques d'incendie, explosion, dégâts des eaux, bris de vitres, vol avec effraction, vandalisme, attentat, et de dégâts provoqués par des évènements naturels, pour les locaux occupés à titre onéreux aussi bien que gratuit.
Si l'association est propriétaire, elle doit également garantir sa responsabilité pour les dommages causés aux tiers du fait de l'immeuble. Si elle n'est que locataire ou occupante à titre gratuit, elle doit assurer sa responsabilité vis-à-vis des voisins et du propriétaire des locaux par le biais d'une clause de "renonciation à recours" dans le contrat de bail : à défaut de cette clause, il faut absolument souscrire une garantie correspondante auprès de votre assureur.
Il faut bien vérifier les clauses d'exclusion et l'étendue de la couverture, qui doit être adaptée aux montants à garantir.
Hors l'assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les véhicules à moteur, on peut souscrire des garanties facultatives pour le véhicule (incendie, dommages tous accidents ou collision, vol, bris de glace) et les conducteurs (garantie individuelle conducteurs), y compris pour les véhicules loués ou prêtés si les garanties souscrites par le propriétaire sont insuffisantes.
Véhicule personnel et usage professionnel :
  Pour un salarié ou un bénévole utilisant son véhicule personnel pour les besoins de l'association, deux solutions :
- la déclaration à son assureur de l'usage "affaires" ou "professionnel", la surprime étant alors prise en charge par l'association (remboursement de frais),
- ou l'insertion dans la police responsabilité civile de l'association d'une clause couvrant sa responsabilité d'employeur du fait des véhicules ne lui appartenant pas (substituable à l'assurance personnelle du conducteur en cas d'accident). 
Transports collectifs :
  La réglementation en matière de transports de groupe est très stricte :
- nombre de passagers maximum par véhicule personnel,
- si l'association utilise un véhicule de transport en commun loué ou prêté, type de permis de conduire requis pour le conducteur (permis D au-delà de neuf places)
- nombre de conducteurs en fonction de la durée du trajet,
conformité du véhicule aux normes de sécurité...
- l'assureur vous précisera l'ensemble de ces obligations. 

Pour tous savoir sur les assurances, une adresse utile :  
La fédération française des sociétés d'assurance dispose d'un centre de documentation et d'information qui répond à toutes demandes écrites : CDIA, 26 Bd Haussmann, 75009 Paris. Téléphone : .........

La déclaration d'un sinistre : dans quels délais ?  
Le délai de rigueur est de cinq jours après la découverte du sinistre. Quelques exceptions : s'il s'agit d'un vol, réduit à 24 heures après le dépôt de plainte au commissariat de police ; s'il s'agit d'une catastrophe naturelle (tempêtes…), les délais peuvent être allongés. 

Comment rédiger la déclaration ? 
Il faut rédiger à la main une déclaration "circonstanciée", c'est à dire un résumé clair et précis des faits. Si certaines personnes sont mises en cause, pensez à préciser s'il s'agit de tiers ou non. S'il s'agit d'un vol, joindre une copie du dépôt de plainte, la liste des objets volés et les justificatifs correspondants (factures). 
Et ensuite ?  
Pour des montants inférieurs à ........, l'agent d'assurances effectue le remboursement directement (délais très courts). Au-delà, l'agent doit référer à la compagnie d'assurances, ce qui peut allonger les délais de remboursement . Un complément d'enquête peut être exigé par l'agent en cas de doute. Sauf cas d'extrême urgence, ne pas entamer de réparations avant un passage d'expert ou sans l'accord de l'agent. 

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