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Contribution du mouvement associatif organisé au
diagnostic stratégique « France 2025 »
Sommaire
Introduction……………………………………………………………………………p.2
1. Des enjeux associatifs pour un état des lieux « France 2025 » ?........pp.3-5
2. La vie associative aujourd’hui……………………………………………..pp.6-9
3. Des scénarii pour une prospective associative………………..………...pp.10-16
Conclusion…………………………………………………………………………….p.17
Annexe.………………………………………………………………………………..p.18
Juillet 2008
Conférence permanente des coordinations associatives
28 place Saint-Georges
75009 PARIS
Tél. : 01 40 36 80 10 Tcp. : 01 40 36 80 11
info@cpca.asso.fr
Contribution CPCA – Prospective France 2025
Introduction
Créée en 1992, la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) est une
association déclarée depuis novembre 1999 et regroupe aujourd’hui 16 coordinations associatives
structurées nationalement, représentant près de 700 fédérations soit 500 000 associations en France.
Elle est
entière des valeurs et intérêts du monde associatif dans la société française.
La (CPCA) est l’instance où se rassemblent les différentes structures sectorielles et affinitaires
représentatives des divers domaines de l’activité associative (sport, culture, sanitaire et social,
éducation, environnement, solidarité internationale, développement rural, tourisme, famille, vie
étudiante, droits de l’homme, justice.)
Elle a pour buts (article 3 des statuts de la CPCA) :
un lieu d’interlocution politique indépendant qui travaille à une reconnaissance pleine et
•
dialogue civil au service de l’intérêt général ;
de faire reconnaître le monde associatif comme un corps intermédiaire à part entière pour un
•
général et des activités sans finalité lucrative et d’en être le porte parole à travers une communication
publique ;
de contribuer à promouvoir une vie associative qui vise à développer des projets d’intérêt
•
développent la citoyenneté participative, luttent contre les excès de l’individualisme, le racisme, le
sexisme et la xénophobie ; défendent ces valeurs pour une Europe plus sociale et promeuvent la
solidarité internationale ;
de rassembler et défendre l’ensemble des associations qui créent des liens sociaux,
•
communes, par le dialogue et/ou la négociation avec les autorités publiques ;
d’améliorer l’efficacité des coordinations membres par des stratégies ou des plates-formes
•
citoyennes et gestionnaires.
de rechercher une vision prospective de la vie associative autour de ses spécificités
•
et poursuivent les mêmes objectifs notamment sur le terrain de l’économie sociale.
de développer des partenariats avec toutes les organisations qui adhérent aux mêmes valeurs
La CPCA est donc le lieu où se discute, s’évalue, se définit la place des associations dans la
société française.
Alors que le Secrétariat d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du
développement de l’économie numérique a lancé son action stratégique « France 2025 » au
printemps, la CPCA a rencontré le directeur de cabinet du Secrétaire d’Etat
souhait d’associer le mouvement associatif organisé à l’élaboration de la prospective « France 2025 ».
En ce sens, et dans un calendrier très contraint, la CPCA a souhaité proposer une contribution sur les
évolutions sociétales attendues et leurs impacts sur le secteur associatif, en terme de besoins mais
également d’enjeux pour la cohésion économique et sociale de nos territoires.
La CPCA souhaite que cette contribution soit la première étape d’une prise en compte par les experts
des enjeux et phénomènes associatifs tout au long du processus qui doit aboutir d’ici la fin de l’année.
Elle se tient à la disposition du Secrétariat d’Etat pour désigner des personnes ressources issues du
mouvement associatif organisé sur les différentes thématiques de la prospective France 2025.
1, lequel a fait part de son
1
Contribution CPCA – Prospective France 2025
1.
Des enjeux associatifs pour une prospective France 2025 ?
Nous avons commencé par constater que l’état des lieux « France 2025 », réalisé par le Conseil
d’Analyse Stratégique et particulièrement instructif, contient un chapitre dédié au « vivre ensemble »
qui traite des questions de démographie, de la famille, du cadre de vie sans pour autant évoquer le
phénomène de l’associationisme dans notre pays en tant que phénomène social à part entière. Il nous
paraît donc incontournable que les travaux des experts et des commissions de la prospective
« France 2025 » intégrent dans leurs réflexions ce phénomène dans toutes ses dimensions y compris
les plus inattendues.
Pour une nouvelle gouvernance mondiale
Ainsi, le diagnostic préalable confirme le développement des grands pays émergents, Chine, Russie,
Inde, Brésil, dans l’économie et la géopolitique mondiale. « L’eco-système » mondial va donc être
directement impacté par le changement d’échelle de ces acteurs jusque là régionaux et poser plus
encore la question de sa gouvernance. Cette problématique ne saurait se résumer aux seuls acteurs
gouvernementaux et économiques et doit tenir compte du
ces zones et donc de la liberté associative comme une des conditions du développement
économique, social et environnemental
question prospective du « vivre ensemble ».
rôle de la société civile organisée dans2. Il y a là très certainement un élément clé de la réponse à la
Pour une économie du développement durable
Cette problématique part des besoins de la population et fait système jusqu’à devenir une donnée
économique globale, souvent rendue invisible par la statistique. Par exemple, l’élévation des niveaux
de vie de populations très importantes va progressivement appeler une consommation de biens et de
services sociaux, récréatifs et culturels, lesquels dépendront d’une nouvelle articulation marché –
services publics – économie sociale. Cette croissance est néanmoins instable du fait notamment des
phénomènes financiers mondiaux qui pourraient poser en retour la question de
lucrative comme pôle de stabilité économique et sociale
effet que si l’économie du secteur sans but lucratif était considéré comme un secteur à part entière,
elle serait, de par ses dépenses globales, la 7
l’économie non. La John Hopkins University soutient enème puissance économique mondiale.3
Pour une réponse collective et responsable aux besoins économiques et sociaux
En France, la structure de la consommation continue d’évoluer vers toujours plus de biens et services
de communication, de loisirs et de culture. Cette évolution sera cependant déterminée par la forte
augmentation des besoins des catégories « seniors »
dépenses contraintes
l’évolution de la structure de consommation des ménages et l’offre de services du monde associatif
dans les années à venir (y compris et surtout cette fameuse adaptation de la société à l’allongement
de la durée de vie).
Sur un autre plan, l’évolution de l’emploi « à l’américaine » pourrait voir l’augmentation des secteurs à
forte densité de main d’oeuvre mais à faible productivité (services à la personne, hôtellerie…) et un
secteur des technologies de l’information et de la communication moteur de la productivité horaire et
de l’innovation technique, cette évolution serait-elle caractéristique de la croissance continue de
l’emploi associatif ? La question est posée du
politiques structurelles d’aménagement du marché du travail
seniors) et de la contribution spécifique à la refédinition du travail (bénévolat profesionnalisé,
volontariat de mission etc.).
et par l’augmentation par ailleurs des(logement, énergie..). La question pourrait être posée des relations entrerôle joué par le secteur associatif dans les(emploi des jeunes, emploi des
2
économique, progrès social et respect de l’environnement : comment construire une co-responsabilité entre acteurs
économiques, sociaux et territoriaux ? »
Voir l’espace prospective de Coordination SUD et notamment Synthèse du séminaire de prospective « mondialisation>> http://www.coordinationsud.org/spip.php?rubrique387
3
également sur ce sujet :
http://www.jhu.edu/~ccss/ voir également l’ADDES en France : http://www.addes.asso.fr/rubrique.php3?id_rubrique=13 / voirL’économie sociale et solidaire : pôle éthique de la mondialisation ?, Louis Favreau, UNESCO, 2003 :
http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001319/131979f.pdf
Contribution CPCA – Prospective France 2025
Vers une société de la connaissance ?
La notion de société de connaissance dépasse la société de l’information comme elle dépasse les
conceptions classiques issues du scientisme des Lumières et de la technicité de nos sociétés
contemporaines
l’information, de l’élévation du niveau culturel font éclater les conceptions classiques de la
connaissance, laquelle devient une force immanente de la société, immergée dans la société… « où
personne ne sait tout et tout le monde sait quelque chose ». L’exemple de l’encyclopédie
« associative » Wikipedia est très significatif de cela.
Les entreprises auraient peu à peu compris que l’efficacité productive se situait au niveau des
connaissances induites des personnes et de la capacité de produire de l’intelligence collective.
L’éducation formelle, nécessaire, ne suffirait plus par rapport à l’éclatement de la notion de travail
produite par cette évolution mécanique. La durée du travail n’ayant plus rien à voir avec la productivité
par exemple du travail créatif.
4. Les phénomènes complexes de l’individuation, des nouvelles technologies de
Depuis qu’elles existent, les associations sont directement impliquées dans cette acquisition
formelle et informelle de « connaissances expérientielles »
L’engagement associatif, notamment dans la responsabilité d’un projet collectif, est un formidable
acteur de la société de la connaissance. En effet, depuis l’origine l’association sait associer l’individu
et le collectif, comme elle sait produire de l’expérience et des compétences transversales. Ce type de
production de connaissance (expérience, individuation, transversalité – polyvalence, engagement,
créativité, etc.)
coeur de ce que veulent les entreprises et l’économie en général dans nos sociétés. Or l’entreprise ne
sait pas produire ces savoir-faire, savoir être, etc. N’y a-t-il pas là une
systématiquement entre l’association et l’entreprise ?
.5 est au coeur par exemple des pratiques de l’éducation populaire et aujourd’hui aucoopération à imaginer plus
Une demande sociale sans cesse croissante
A l’horizon 2025 les besoins sociaux seront considérables et ni l’Etat, ni les entreprises ne pourront y
répondre complètement. Les entreprises ne répondront en effet pour leur part que dans une logique
de segmentation du marché et donc de ségrégation des publics. Pour les secteurs comme ceux de la
santé ou de l’éducation on voit bien que
économique
ce qu’elle produit comme connaissance et donc comme type de réponse aux besoins sociaux ?
la question sociale est au coeur de la questiondu mode de réponse aux besoins. Quelle mobilisation de la société civile par rapport à
La question du modèle économique pour répondre à ces demandes est posée dans tous les pays
développés. Les réponses des Pouvoirs Publics oscillent entre le renforcement des services publics et
l’ouverture aux services marchands. A chaque fois,
comme une troisième voie éprouvée entre le tout public et le tout privé
donc pas soluble dans le libéralisme ni résolue par l’étatisme
l’organisation économique dont se dotent les citoyen(ne)s, premier(e)s concerné(e)s, pour créer du lien
social entre les générations et la communauté de vie entre les populations.
l’économie sociale des associations apparaît.6 La question sociale n’est. Selon nous, cela passe avant tout par
Evidemment, cette mécanique a ses exigences et ses contraintes, il faut jouer le jeu (collectif et
interassociatif) de production de normes d’ingénieries associatives (évaluation…), il faut éviter de
tomber dans des relations conventionnelles instrumentalisantes… Il semble donc difficile de trouver, à
chaque fois, des réponses opératoires à ces défis tout en assurant l’unité du monde associatif. Des
pistes, déjà opérationnelles, sont à creuser du côté de la valorisation des parcours (VAE
l’engagement des publics en difficulté pour l’acquisition d’un capital social, des formalisations de
7…), de
4
Suite à l’audition par la CPCA de Roger SUE, Professeur à Paris V : http://www.cerlis.fr/pagesperso/permanents/sueroger.htm
5
voir l’expertise de France bénévolat :
http://www.francebenevolat.org/PDF/annexe_Les_associations_lieux_de_qualification_et_de_developpement_des_competence
s.pdf
6
atouts de l'économie sociale
Voir la prospective de la FONDA sur le thème de l’économie sociale dont « Tension entre proximité et mondialisation : les» http://www.fonda.asso.fr/actions/ecosociale.htm
7
Voir également sur ce point: http://www.fonda.asso.fr/actions/vae.htm
Contribution CPCA – Prospective France 2025
démarches qualité au sein de certains secteurs (médico-social, solidarité internationale etc.) ou
encore des réponses territoriales mutualisés (services aux personnes et aux entreprises)
8.
Les impacts connus de la réforme de l’Etat-providence sur la vie associative
Dans des pays comme le Canada ou les Etats-Unis, la réforme de l’Etat providence a eu des
répercussions profondes sur le monde associatif (un rôle crucial bien « qu’invisible ») en passant
notamment d’une fonction complémentaire (financement par la subvention de fonctionnement) à une
fonction centrale pour la mise en activité des bénéficiaires des minima sociaux (financement
contractualisé – prestation temporaire – et décentralisé). La capacité du secteur associatif et son
organisation interne ont été profondément touchées par ce recours exclusif à la prestation
associative : volatilité des organisations expérimentant des financements changeants, manque
d’infrastructure alors que les financeurs ne prennent pas en compte l’ensemble des coûts
d’administration, multiplication des financeurs et des opérations de contrôles et d’évaluation,
épuisement des ressources humaines, phénomène de « château de cartes » des partenariats et des
multiples financeurs, abandon des missions initiales au profit des critères des financeurs et des
contrats, marginalisation des fonctions de défense des droits…
Ce phénomène de réforme dite « néolibérale » assigne donc un rôle crucial au secteur associatif
comme un agent des Pouvoirs Publics dans la production de « biens publics » (
nouveau contrat entre l’Etat et les associations transforme le secteur en l’éloignant de sa mission
centrale, commercialisant ses opérations et compromettant son autonomie
dorénavant connus des décideurs politiques de ces pays qui cherchent maintenant à créer une
nouvelle dynamique de relations partenariales
certains de ces effets. Comment pouvons-nous, dans un processus de réforme, mieux les éviter ?
public goods). Ce9. Ces effets sont10. Malgré la différence de contexte, nous vivons déjà
8
Coopération et d'Initiatives en sud Rhône-Alpes / Pôle d’économie sociale et solidaire du pays Dignois etc.)
Cf. Les nombreux pôles d’économie sociale et solidaire des pays, des agglomérations, des régions etc. (exemples : Le pôle de
9
University of Delaware.
Karen A. Curtis “The impact of Welfare State Restructuring on the Nonprofit and Voluntary Sector in Canada and the US”.www.onestep.on.ca/CurtisCanadian.pdf
10
in the role of community groups, social enterprises and the voluntary sector in helping to build a stronger society for all of us.”
Mr. David Cameron, chef du Parti conservateur britannique, discours du 3 juin 2008 (lancement
Voir le site prospectif du NCVO :
Par exemple: “There is such a thing as society; it’s just not the same things as the state. So we want to see a transformationVoluntary Sector Green Paper).http://www.3s4.org.uk/news/what-might-a-conservative-government-have-in-store-for-the-vcs
Contribution CPCA – Prospective France 2025
2. La vie associative aujourd’hui : contributions au diagnostic préalable
L’importance du fait associatif en France aujourd’hui impose une revue des principales ressources
disponibles susceptibles d’enrichir le premier état des lieux réalisé par le conseil d’analyse
stratégique.
[Les études et rapports sont accessibles en cliquant sur la couverture]
Combien existe-t-il d’associations en
France ? Quel est leur poids économique et
social ? Dans quels secteurs d’activités
interviennent-elles ? Quelles sont leurs
sources de financement ? Qui sont leurs
dirigeants ?
Autant de sujets aux données incertaines et
régulièrement objets de vives polémiques.
Or, la demande sociale d’informations
chiffrées sur l’une des spécificités
socioéconomiques françaises demeure forte.
Cet ouvrage est le premier état statistique
complet du paysage associatif, dépeint à
partir d’une enquête scientifique de près de
trois ans ayant impliqué 1725 communes.
Données uniques et indispensables pour
tous les acteurs du monde associatif et leurs
partenaires publics et privés.
Au total, 1150 personnes ont répondu au
questionnaire. L’échantillon représente des
associations disposant de ressources
économiques significatives. Financer son
projet associatif est source d’inquiétude quel
que soit le secteur et la taille des
associations. C’est le principal constat qui
ressort du
rapport d’enquête.
Contribution CPCA – Prospective France 2025
Les modes de financement des activités
associatives sont au coeur de la question du
modèle économique des associations en France
mais aussi dans les Etats-membres de l’Union
Européenne. Leurs évolutions sont intimement
liées aux réformes du rôle des Etats qui
entendent mieux utiliser les dépenses publiques
par un recours accru aux secteurs privés (lucratif
ou non lucratif), par la mise en oeuvre de
nouveaux modes de gestion et une meilleure
évaluation de la performance de l’investissement
public.
Le modèle associatif français est un mixte de
modèles européens d’associations de membres,
d’associations gestionnaires et/ou caritatives.
Qu’en est-il des autres Etats européens ? Quelles
sont les principales configurations et
problématiques des autres Etats membres en
matière de financement ? Quels sont les modèles
existants ? Tenter de répondre à ces questions
ouvre de nouvelles interrogations : Vers quel
modèle social tend-on aujourd’hui en Europe ?
Qu’en est-il de la protection sociale en Europe de
l’Ouest ? Avec la pression aujourd’hui de plus en
plus accrue sur l’Etat - Providence, quels sont les
changements et les évolutions à l’oeuvre dans le
secteur associatif ?
Ce travail, fruit d’une recherche-action encadrée
par le groupe économie sociale de la CPCA, a
pour objectif d’établir un premier état des lieux
des activités économiques des associations par
une approche descriptive de huit secteurs clefs :
sport, sanitaire et social, environnement, insertion
par l’activité économique, éducation populaire,
culture, tourisme social et solidarité
internationale.
•
l’économie des associations ?
Quelle légitimité politique pour
•
activités économiques des associations ?
Quel contexte juridique et fiscal des
•
de l’économie sociale ?
Quelle place et quelle fonction au sein
•
l’entreprise associative ?
Quels types de gouvernance dans
•
européennes sur l’économie des associations ?
Quels impacts des réglementations
Sans prétendre pouvoir répondre à toutes ces
questions, cette étude propose d’identifier les
premières voies et pistes de réflexion autour de ce
qui fait l’économie sociale des associations.
Contribution CPCA – Prospective France 2025
L’emploi « associatif » concerne plus de 170 000
associations, de 1,6 million salariés et 12 millions
de bénévoles. Il s’est très fortement développé
lors de la dernière décennie (+ 58 % entre 1990
et 1999). La question de l’emploi constitue donc
un enjeu majeur du développement associatif.
C’est pourquoi la Conférence Permanente des
Coordinations Associatives a organisé un
séminaire interne, « l’emploi dans les
associations », en partenariat avec les syndicats
employeurs associatifs (UNIFED et USGERES)
et le FONJEP.
La CPCA avait pour objectif de
:
•
problématiques liées à l’emploi dans les
associations.
faire un état des lieux des différentes
•
d’un travail collectif d’approfondissement.
définir les thèmes devant faire l’objet
•
les associations afin de l’engager.
poser la méthode la plus adéquate pour
•
propositions à l’intention des pouvoirs publics.
élaborer éventuellement des
Augmentation sans précédent du nombre de
personnes âgées, développement
exponentiel des services à la personne, dont
ceux dédiés aux publics en situation de
dépendance, mise en activité de milliers de
bénéficiaires de minima sociaux, politique
active de lutte contre les discriminations,
développement de l’emploi appelle un
accompagnement de compétence pour
des services de qualité.
société qui ne peut se faire sans la pleine
reconnaissance du rôle et de la place des
associations dans l’économie de notre pays.
Ce livre vert a été réalisé avec la
contribution de l’Union des Syndicats et
Groupements d’Employeurs Représentatifs
dans l’Economie Sociale (USGERES
leC’est un choix de).
Contribution CPCA – Prospective France 2025
La générosité des Français progresse en
moyenne de 5% par an, alors qu’« en vingt cinq
ans, le taux de
croissance de 3% n’a été dépassé qu’à cinq
reprise en France » . Cette générosité peut-elle
toutefois durablement continuer à progresser
dans une société de plus en plus inégalitaire, et
ce dans le pays européen qui a le plus peur de
l’avenir ?
L’étude du CerPhi nous livre d’intéressants
regards croisés sur les donateurs. Pour la
première fois, elle fait sortir de l’ombre les
800.000 foyers non imposables, qui donnent
beaucoup proportionnellement à leurs moyens, et
déclarent leur don sans bénéficier en retour de
compensation fiscale. Peut-on indéfiniment
continuer à les ignorer ? Peut-il y avoir un
développement durable de la générosité si toutes
les formes de générosité ne sont pas
équitablement reconnues ?
Peut-on d’autre part accepter de reconsidérer des
avantages sectoriels qui ont fait leur temps (cf
l’amendement Coluche instaurant deux niveaux
de déduction en fonction des causes) ? Les
associations ne doivent-elle pas imaginer avec
les pouvoirs publics un système plus simple qui,
tout en préservant globalement les avantages
indéniables de notre système, soit surtout mieux
connu de tous, imposables ou non, et plus incitatif
?
Sur quoi reposerait un développement durable de
la générosité ?
(extrait introduction)
Il est d’usage de dire qu’il n’y a pas « un
Bénévolat, mais des bénévolats ». Il faut ajouter
qu’il n’y a pas « une Association, mais des
associations ». Le croisement de ces deux
diversités – qui sont une richesse, même si cela
donne le tournis à des esprits cartésiens et
jacobins - rend extrêmement difficile la mise en
place
d’une typologie. Par ailleurs, France Bénévolat
est extrêmement attentive à ce que cette
typologie n’introduise pas de hiérarchisation,
avec implicitement « les vraies associations » et
les « vrais bénévoles ».
Nous affirmons clairement que toute association
dont la gouvernance est transparente, est
d’intérêt général, car elle contribue au
développement du lien social, donc du vivre
ensemble. De la même façon, nous affirmons
que toute personne
qui donne un peu de temps, même de façon
très limitée ou sporadique est un bénévole.
Tentons quelques catégorisations pour y voir
plus clair, étant bien conscient qu’elles ne
rendent qu’imparfaitement compte de cette
réalité vivante et qu’on peut les démultiplier
sans fin.
(extrait de l’introduction)
Contribution CPCA – Prospective France 2025
3. Des scenarii pour une prospective associative
L’engagement associatif au coeur d’une société de confiance
Avec plus de 200 créations d’associations par jour, 23% d’augmentation des heures bénévoles
travaillées entre 1999 et 2005, la France du XXIème siècle conjugue engagement citoyen avec
engagement associatif. C’est un fait. Nous devons donc imaginer et contribuer aux politiques
publiques en faveur de l’engagement associatif à la hauteur des ambitions des 14 millions de
bénévoles de notre pays.
La force et le dynamisme de l’engagement associatif ne méritent-t-ils des pouvoirs publics en général,
et l’Etat en particulier, qu’une politique symbolique ? Peut-on continuer, par exemple, à justifier une
politique de soutien au bénévolat par la seule logique de reconnaissance et/ou de la stimulation de la
motivation des bénévoles par des remises de médailles ou de trophées ?
Cette capacité d’engagement et de transformation de la société par et pour ses citoyens légitime-t-elle
un désengagement de l’Etat ? Peut-on continuer, par exemple, de financer la formation des bénévoles
associatifs à hauteur environ de 0,05% de la masse salariale valorisée qu’ils produisent par leur travail
chaque année
Nous sommes face à un choix de société. Une nouvelle politique nationale devrait soutenir et
développer l’engagement associatif pour répondre aux défis suivants :
-
11 ?Pour une société de confiance ;
« La société de défiance est une société frileuse, gagnant-perdant : une société où la vie commune
est un jeu à somme nulle, voire à somme négative (si tu gagnes, je perds) ; société propice à la lutte
des classes, au mal vivre national et international, à la jalousie sociale, à l’enfermement, à l’agressivité
de la surveillance mutuelle. La société de confiance est une société en expansion, gagnant-gagnant,
une société de solidarité, de projet commun, d’ouverture, d’échange, de communication. »
Cette citation d’Alain Peyrefitte a été récemment utilisée pour décrire l’état de la société française et
de son modèle social. La force de l’engagement associatif en France aujourd’hui montre qu’une
société de confiance est possible et qu’elle préfigure une nouveau modèle social alliant
responsabilités individuelles et responsabilités collectives.
-
Pour une société de la connaissance ;
Aujourd’hui, dans nos sociétés développées, l’efficacité productive se situe au niveau des
connaissances induites des personnes et de la capacité de produire de l’intelligence collective.
L’engagement associatif, notamment dans la responsabilité d’un projet collectif, est un formidable
acteur de la société de la connaissance. En effet, l’association sait associer l’individu et le collectif ,
comme elle sait produire de l’expérience et des compétences transversales. Ce type de production de
connaissance (expérience, polyvalence, engagement, créativité, coopération etc.) est au coeur par
exemple des pratiques associatives organisées et aujourd’hui au coeur de ce que veulent les
entreprises et l’économie en général dans nos sociétés. Or l’entreprise ne sait pas produire ces
savoirs faires, savoir être etc. Pour la valorisation des parcours, n’y a-t-il pas là une complémentarité à
imaginer plus systématiquement entre l’engagement associatif, le système éducatif et l’entreprise ?
-
Pour une société de responsabilité.
Crise de l’engagement, crise du civisme, crise de la démocratie ? Les processus de socialisation,
c’est-à-dire d’appropriation par les individus des valeurs et des normes qui régissent le
fonctionnement de la société, sont de plus en plus individualisés. Les services publics ne peuvent plus
assurer seuls, et depuis longtemps, ces fonctions socialisatrices. Le bénévolat de responsabilité, le
volontariat dans le cadre d’un projet associatif, sont des vecteurs déterminants de cette régénération
de la société par l’initiative collective et personnelle de ses membres. Ces « responsables », dans une
société qui n’assume plus aucun risque, doivent participer pleinement à un nouvel âge démocratique
qui passera par la reconnaissance politique de la société civile.
11
ETP de salariés dans les associations, pour une valorisation d’environ 35 milliards d’euros.
Contribution CPCA – Prospective France 2025
Trois scénarii pour une prospective sur l’engagement associatif en 2025 :
Statu quo ?
La France a conservé un dynamisme important de créations d’associations par habitant. Celles-ci ne
sont plus pour autant portées par la génération des baby-boomers mais par des actifs, plutôt
masculins et de classes sociales moyennes ou supérieures. Les associations cherchent avant tout à
satisfaire les besoins de leurs membres bénévoles, on parle d’associations « fermées », mais pour
autant la tendance observée au début du siècle de création dans les domaines culturel, de défense
des droits et des causes, du développement économique et territorial s’est maintenue et a modifié le
paysage associatif français. L’association reste la première forme d’action collective, laquelle est de
plus en plus en renouvellement constant de ses ressources humaines et financières sur des durées
d’actions et d’engagements plus courtes. Les jeunes continuent de développer des associations,
notamment dans le cadre de leurs années d’études supérieures, mais celles-ci restent fragiles et liées
à la durée de l’engagement. Ces bénévoles intègrent rarement la gouvernance des associations
organisées, ils sont par ailleurs plutôt issus des classes moyennes et supérieures. Les jeunes
volontaires travaillent dans les associations mais dans des proportions faibles, de 5 à 10% à peine
d’une classe d’âge en fonction des ressources fluctuantes des agences d’Etat. Enfin, le parcours du
bénévole et sa valorisation (formation, VAE, etc.) reste très peu organisé en général, il l’est plus dans
les grandes associations caritatives, sportives ou humanitaires qui ont pu dégager des ressources
propres au-delà des crédits d’Etat ou des collectivités très fluctuants d’une année sur l’autre. Dans les
territoires, les efforts de mutualisation des formations (offre et demande) ont été poursuivis mais d’une
manière inégale selon les capacités du secteur associatif et des soutiens des collectivités.
L’engagement bénévole structure autant la vie des gens mais sans reconnaissance il reste considéré
par défaut du point de vue de sa prise en compte dans l’action publique (pas de statistique publique,
pas d’action publique dédiée).
Crise ?
Le taux de création d’association a chuté fortement après la fin du portage par les baby-boomers
(jeunes retraités) des projets associatifs, la relève n’a pas eu lieu compte tenu des contraintes accrues
d’articulation vie professionnelle – vie familiale pesant sur les actifs. D’un point de vue conjoncturel,
cet arrêt de la dynamique associative a été accélérée par les nouvelles règles de la gouvernance des
associations, notamment pour le respect des règles statutaires des bénévoles (responsabilité civile,
pénale, conditions d’exercice au regard de la fiscalité et du droit social, etc.). D’un point de vue
structurel, la crise quantitative du bénévolat en France était annoncée depuis plusieurs années au
même titre que celles des autres pays développés. En effet, les mouvements associatifs n’ont pas pu
empêcher le « crunch » démographique et social dû au départ des instances statutaires des
associations des générations précédentes (fondatrices). Sans renouvellement, les projets associatifs
et les structures qui les portaient se sont effondrés. L’absence de moyens dédiés à la formation des
bénévoles pénalisent fortement les petites et moyennes associations qui ne disposent pas de
ressources privées, elle pénalise également les associations plus importantes qui ne peuvent pas
augmenter la part de fonctionnement interne sur leurs revenus notamment issus de la générosité
privée. Sans animation d’une politique publique concertée entre Etat, collectivités et acteurs de la
formation, la valorisation des parcours bénévoles est restée lettre morte, ce qui handicape la
mobilisation des bénévoles qui ne peuvent valoriser leurs engagements dans leur scolarité ou dans
l’insertion professionnelle (notamment par le biais de la suppression de l’autorisation de bénévolat en
cas de recherche d’emploi). De fait, l’engagement bénévole n’est plus considéré comme un sujet
d’intérêt général, son organisation (comme celle de la structure associative) est renvoyée à chaque
association et à ses moyens propres. Enfin, les autres formes d’engagements développées par les
différents gouvernements ou collectivités, comme le bénévolat ou le volontariat de service public, n’ont
pas rencontré l’écho souhaité auprès de la population malgré les incitations fiscales associées.
Développement ?
La France vient de franchir le cap des 20 millions de bénévoles en 2025 dont 5 millions de bénévoles
dits réguliers qui passe plusieurs heures par semaine à la conduite d’un projet associatif. Ce cap
symbolique (à rapprocher des 25 millions d’adhérents, eux aussi en forte augmentation) confirme le
grand dynamisme associatif et situe la France en tête des pays européens en la matière. Cette
augmentation est certainement à mettre en corrélation avec les résultats de l’enquête Eurostat sur la
Contribution CPCA – Prospective France 2025
confiance en l’avenir des jeunes où la France arrive cinquième sur 27, gagnant ainsi 21 places par
rapport aux résultats 2007 ! Les jeunes peuvent en effet créer une junior-association dès leur entrée
au collège et une association de plein droit dès le lycée. Celles-ci se sont fortement développées alors
que leur création mais surtout leur gouvernance entrent, sur une base volontaire, directement en
compte dans l’acquisition des points du contrôle continu pour l’obtention du brevet et du baccalauréat.
Ces associations de jeunes sont accompagnées par les fédérations associatives locales et
sectorielles, lesquelles bénéficient de moyens pour la formation initiale et continue des jeunes pour
l’exercice de leur responsabilité associative. Ces jeunes représentent très souvent la relève des
conseils d’administration des associations qui ont vu leur physionomie profondément changée y
compris socialement avec la réussite des programmes d’engagement bénévole des personnes en
difficultés ou issues des quartiers défavorisés. Le bénévolat de responsabilité a été également
fortement soutenu par le développement du service civique lequel permet à plus de 50% d’une classe
d’âge, sur la base du volontariat, de travailler de 4 à 6 mois au sein d’une association. Ce service
civique a été également renforcé par la récente possibilité de l’exercer dans le cadre transnational des
associations européennes. De fait, l’engagement associatif relève de plusieurs logiques combinées au
sein d’un même parcours de vie, le mécénat de compétence représente de ce point de vue la
passerelle idéale entre le monde de l’entreprise et celui de l’association. Ainsi si 60% des cadres des
entreprises se sentaient peu concernés par leur entreprise en 2008, ils sont aujourd’hui 95% à se
déclarer motivés par leur engagement professionnel à l’issue d’un mécénat de compétence au sein
d’une association. Ces résultats exemplaires ne sont pas le fruit du hasard, ils sont le produit des
politiques concertées et pluriannuelles du centre national de développement de la vie associative créé
en 2010 entre l’Etat, les collectivités et le mouvement associatif organisé. Programmes de formations
mutualisés, actions d’informations nationales, études, évaluations et enquêtes statistiques…
L’investissement de 30 millions d’euros par an a permis de maintenir, selon l’INSEE (annexe au
compte satellite des ISBL), 25% de croissance des heures bénévoles travaillées par période
quinquennale, soit plus de 75% de 2010 à 2025, pour une valorisation de la masse salariale
supplémentaire induite de 22,5 milliards d’euros (hors valorisation des externalités en termes de
qualification, activités économiques induites, coûts collectifs évités, etc.).
L’emploi dans les associations, un choix de société
Trois scenarii pour une prospective sur l’emploi dans les associations
Continuité ?
Les Pouvoirs publics ne prennent pas en compte de manière globale l’emploi dans les associations.
Les associations continuent à être des variables d’ajustement des politiques de l’emploi dans une
perspective de traitement social du chômage. L’emploi continue à se développer fortement avec des
pics ponctuels liés aux lancements de nouveaux contrats et dispositifs de plus en plus complexes. Les
associations doivent faire face à des mouvements discontinus de croissance d’activités (liées à
l’arrivée d’un salarié permanent dans la structure) et de repli (non renouvellement du contrat aidé),
source de précarité pour l’association, ses bénévoles, ses membres et ses usagers. Les syndicats
d’employeurs associatifs ne sont pas reconnus par les pouvoirs publics au même titre que les
organisations patronales classiques mais certaines passerelles se construisent entre syndicats et
associations pour travailler ensemble les problématiques de l’emploi dans le secteur de l’économie
sociale qui représente 3 millions de salariés au niveau national en 2025
Crise ?
Le repli entamé en 2007 avec la diminution rapide des contrats d’avenir et contrats
d’accompagnement dans l’emploi s’est poursuivi en 2009 par une remise en cause globale des
contrats aidés et des aides aux postes, notamment d’encadrement (Fonjep
globalement pour le secteur qualifié de non-marchand. La mise en place des contrats d’insertion a
bénéficié dans un premier temps aux associations du secteur de l’insertion par l’activité économique
(IAE), mais les contraintes de performance quantitative se sont révélées intenables pour les structures
accompagnant les personnes les plus défavorisées et ont conduit à réduire de manière importante le
nombre de SIAE sous statut associatif. L’emploi classique et l’emploi d’insertion continuent cependant
12), pour les associations et
12
www.fonjep.asso.fr
Contribution CPCA – Prospective France 2025
à se développer, surtout dans les associations du secteur sanitaire, social et généralement des
services à la personne face à l’explosion de nouveaux besoins (aides à domiciles, garde d’enfant).
Les quartiers urbains et zones rurales dont les services de proximité étaient principalement organisés
par le secteur non lucratif peinent à attirer de nouvelles populations en raison du démantèlement d’un
grand nombre de ces activités (complémentarité éducative, sport, culture, etc.). Ceci renforce les
inégalités territoriales et sectorisent économiquement et géographiquement les services aux
populations désormais majoritairement proposés par des sociétés commerciales, ce qui impacte
fortement la cohésion économique et sociale des territoires.
Renouveau ?
Le diagnostic concerté avec les mouvements associatifs sur la question de l’emploi en 2010 a permis
de relancer une
par les fédérations est les autorités publiques compétentes sur la base des besoins sur les territoires.
La prise en compte globale de l’emploi dans les associations par les pouvoirs publics, mais également
par les organisations patronales et syndicats de salariés a permis d’élaborer une politique concertée
avec deux axes complémentaires : d’une part, une politique publique qui fait appel à l’innovation
associative pour répondre aux nouveaux besoins (aides à la création d’emplois d’utilité sociale) ; et
d’autre part, une politique de l’emploi aidé orientée vers l’insertion professionnelle des personnes,
articulée en priorité avec les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) – et qui passe
majoritairement par des conventions pluriannuelles. Les politiques d’aides aux postes d’encadrement
(Fonjep), de management et de développement dans les organisations associatives ont été
renforcées à partir de 2012, notamment grâce au succès des « agents de développement » mis en
place par le CNOSF en 2007 et dont les impacts ont été mesurés dès 2010. Un fonds de 15 millions
d’euros a été mis en place à partir de 2011 pour financer la formation spécifique des bénévoles à la
fonction employeur. Les effets se sont fait ressentir dès 2015 avec une explosion de créations mais
aussi de relocalisations d’activités non lucratives sur les territoires entraînant de nombreuses
créations d’emplois. En parallèle, et pour soutenir la mise en oeuvre de cette politique nationale, les
pouvoirs publics se sont engagés, par la signature en 2012 d’une « charte pour l’emploi durable sur
les territoires », à entretenir de manière permanente un
d’employeurs associatifs
dès 2015 plus de 10% de l’emploi salarié au niveau national. La concertation institutionnalisée avec le
mouvement associatif organisé concernant les politiques publiques de l’emploi permet aux
associations de répondre aux nouveaux besoins des populations en matière d’activités de proximité,
en milieu urbain comme en zone rurale et assure en 2025 une cohésion sociale et économique des
territoires, ce qui permet à la France de remplir les objectifs européens établis dans la stratégie de
Lisbonne 2.
politique de soutien aux projets associatifs par une professionnalisation co-pilotéedialogue social avec les syndicatset un dialogue civil avec les mouvements associatifs qui représentent
Une économie compétitive et de cohésion sociale avec les associations
Trois scenarii pour une prospective sur le rôle de l’économie associative
Continuité ?
Les instances de consultation de l’économie sociale et du mouvement associative continuent à exister
mais privées de moyens notamment administratifs elles ne produisent plus d’avis. L’Etat continue à se
désengager progressivement mais réduit en priorité dans sa régulation budgétaire les conventions
pluriannuelles de financements passées jusqu’alors avec les coordinations et fédérations associatives.
Ce système conventionnel n’est pas remis en cause mais n’est pas non plus réformé notamment par
rapport aux recommandations des travaux préparatoires des conférences de vie associative.
conseils régionaux et généraux compensent dans un premier temps mais les moyens n’ayant pas
suivis pour un réel transfert de compétences de la part de l’Etat, on assiste à partir de 2010 à une
quasi disparition des financements étatiques des réseaux associatifs au niveau national. Les secteurs
de la culture, de l’éducation populaire et du tourisme social, jusqu’alors parties prenantes des grandes
publiques nationales sont les premiers à devoir restructurer leurs modèles économiques en perdant
13 Les
13
voir le rapport sur « la consolidation des relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics » de juin 2005 :
http://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/Rapport_grp2.doc
Contribution CPCA – Prospective France 2025
dans un premier temps leurs capacités d’accompagnement, de recherche et développement au profit
de leurs membres. La montée en charge des financements privés si elle est vérifiée dès 2011,
notamment pour les dons des particuliers et l’usage des legs, n’a pas permis un effet de substitution
du financement étatique, mais a profité dans un premier temps aux associations spécialistes du
« fundraising » et déjà bénéficiaires d’une grande partie des dons. Le mécénat des entreprises s’est
développé mais moins dans une logique de financement direct des projets associatifs (liés à des
appels à projets sélectifs) que de mécénat de compétence et/ou d’ingénieries du montage des projet
dans un partenariat associations – entreprises. En 2025, le paysage associatif a beaucoup changé,
les réseaux ayant su relever le défi de la mutualisation ont réussi à maintenir un certain nombre
d’activités tandis que ceux qui se sont résolu à ne pas s’engager dans la commande publique ont
réduit leurs activités ou ont disparu.
Crise ?
La suppression de la DIIESES en 2009 a entraîné la disparition du Conseil Supérieur de l’Economie
Sociale et a mis en pause les travaux de recherche en vue de la création d’outils de valorisation
économique et statistique des activités non lucratives sur les territoires. La diminution massive des
financements publics d’Etat destinés aux associations dans le cadre des projets de lois de finances
pluriannuels à partir de 2009 n’a pu être compensée par le développement de la philanthropie, malgré
les grandes campagnes de communication de 2010 sur les avantages fiscaux liés aux dons. Les
réseaux associatifs n’ont pas pu anticiper ces ruptures brutales de leurs financements directs ou
indirects (notamment dans le cadre des mise à disposition de personnel) et ont du modifier leurs
modèles économiques, par un recours parfois exclusif aux compétences de leurs bénévoles, ne
répondant plus de fait aux exigences et charges de travail des organisations fédérées dont ils avaient
la charge. Cette période fut analysée comme l’effet d’un « château de cartes » sur les organisations
associatives, montrant bien le rôle de « ciment » du financement d’Etat dans un ensemble de
ressources publiques et privées. Les réglementations européennes sur les « Aides d’Etat » et celles
relatives aux « services dans le marché intérieur » ont été transposées puis appliquées sans prendre
en compte les spécificités des acteurs non lucratifs, ce qui a conduit à la généralisation du recours à la
commande publique par les collectivités territoriales. Ce « tout marché public », couplé à
l’indifférenciation des opérateurs lucratifs et non lucratifs a banalisé ces derniers, mais il a surtout
définitivement remis en cause la subvention qui garantissait jusqu’alors la capacité d’initiative des
citoyens à s’organiser localement pour répondre aux besoins non pris en compte par les pouvoirs
publics ni par le marché. Certains secteurs ont su mutualiser leurs ressources et compétences et
renouveler ainsi leurs modèles économiques en les orientant essentiellement vers les financements
privés et en premier lieu vers la participation des usagers. Le paysage associatif s’est peu à peu
recomposé à partir de 2015, avec de grandes entreprises associatives qui ont pu faire valoir leurs
spécificités (patrimoine, savoirs faire, prix) dans des logiques fortement concurrentielles (commande
publique ou recettes d’activités privées) qui ne leur permettent plus ou difficilement de générer un
mieux disant social (mixité des publics, accès aux services, accompagnement individualisé,
participation démocratique des usagers, etc.). Un paysage composé également d’associations
moyennes organisées au niveau régional dont les activités sont orientées vers les personnes les plus
défavorisées, critère premier pour accéder à certains financements départementaux, régionaux ou
européens. Nous assistons ainsi en 2025 à une offre de services de proximité à deux vitesses et par
là à une remise en cause profonde du modèle de mixité sociale, économique et territoriale.
Renouveau ?
La nouvelle mission de la DIIESES en 2010, placée à Bercy, a permis la
instances de l’économie sociale
associative de 2008 dédiées au développement de l’économie associative. Ainsi, un
des ISBL
associative et de la valeur ajoutée de ses activités dans la comptabilité publique et la statistique
nationale. Plusieurs mesures sont venues sécuriser les relations contractuelles entre les associations
et les pouvoirs publics telles le plan quinquennal de relance et de
pluriannuelles d’objectifs
2011 qui a permis la généralisation du plan relatif aux relations démocratiques et financières entre
collectivités et associations. Par ailleurs, les dispositions du
expérimentées et ensuite généralisées avec succès sur l’ensemble du territoire (accompagnement à
l’ingénierie financière, usage du fonds de garantie pour les dispositifs d’emprunts pour l’amorçage des
redynamisation deset notamment le suivi des mesures de la conférence de la viecompte satellitea été mis en place par l’INSEE en 2012 pour une réelle prise en compte de l’économiegénéralisation des conventionsen 2009, suivi par l’adoption de la définition législative de la subvention enpôle de garanties bancaires ont été
Contribution CPCA – Prospective France 2025
projets, des investissements etc.). Cette
associations
exemple les conventions de moyens pour les associations reconnues partenaires du dialogue civil, les
conventions d’accompagnement pour les têtes de réseaux et fédérations associatives assumant un
travail d’accompagnement des associations dans leurs missions d’intérêt général. Les besoins de
formation des bénévoles associatifs, d’études d’intérêt général et d’expérimentations ont été couverts
dans le cadre de crédits extra budgétaires issus d’un prélèvement de 0,5% du chiffre d’affaire de la
Française des jeux. La politique publique de développement de la vie associative a pu compter dès
2010 sur des moyens sûrs et pérennes. Des réflexions ont pu aboutir sur le thème de la
mise à jour du cadre partenarial Pouvoirs publics –a permis de développer des financements conventionnels nouveaux, comme par
démocratisation du financement privé des associations
concentration des ressources issues de la générosité privée au sein de grandes ONG caritatives
(système de mutualisation de fonds collectés) et du constat d’inégalité des Français devant la
défiscalisation d’une partie de leurs dons par rapport à leurs revenus imposables (crédits d’impôt). Le
financement des projets associatifs par les entreprises a été un sujet de concertation central à partir
de 2012 avec la création d’un observatoire national des relations associations – entreprises et la
diffusion de bonnes pratiques de partenariat notamment à l’usage des PME et des associations
locales. Ce partenariat est devenu un élément central du
sociale des entreprises
notamment par des formations et surtout des dispositifs d’avance de trésorerie par les organismes
intermédiaires à tel point que la majorité des fonds structurels restant à la disposition de la France
après la programmation 2007-2013 a été fléchée vers les projets associatifs sur la base de
diagnostics régionaux des besoins de la population. Des
également aux réseaux de développer des projets liés à certains territoires spécifiques sur le long
terme et de mieux anticiper leurs besoins de financements et la gestion de leurs ressources humaines
bénévoles, volontaires et salariées. La
financements
et local, de
sociale sur les territoires.
eu égard aux phénomènes dedéveloppement de la responsabilité. Au niveau des territoires, l’accès aux fonds européens a été facilitéfonds de garantie territoriaux ont permisreconnaissance de l’économie et la sécurisation desa permis de consolider les activités des mouvements associatifs aux niveaux nationalpérenniser de nombreux services structurants et créateurs d’emplois d’utilité
Une démocratie du dialogue avec les associations
Dans tous les sondages d’opinion, les Français accordent leur confiance en premier lieu aux
associations, loin devant les partis politiques et les syndicats
satisfaisante, elle témoigne de la profonde crise de légitimité des corps intermédiaires traditionnels
dans notre pays. Les associations, la société civile organisée, reconnaissent – et y insistent-, le
caractère irremplaçable de la démocratie représentative. Pouvons-nous pour autant nous contenter de
ce décalage croissant et espérer qu’il soit le fruit d’une conjoncture passagère ? Non bien sûr.
Aujourd’hui en effet le mouvement associatif organisé est insuffisamment pris en compte par les
élu(e)s, voire parfois ignoré. Son apport est globalement sous évalué et sous valorisé, et les
expériences locales innovantes souvent peu connues. Il est urgent de retrouver une confiance
réciproque.
Un dialogue doit s’installer entre les responsables associatifs et les élu(e)s pour chercher ensemble,
chacun dans son rôle, les voies et moyens de répondre aux questions urgentes qui se posent :
citoyenneté, sécurité, aménagement du territoire, éducation et formation tout au long de la vie,
développement, immigration, logement, etc.
Nous devons ainsi, d’une manière plus structurée, organiser un véritable dialogue civil aux niveaux
national et territorial
officielles de consultation et de concertation. Cela devrait conduire à une reconnaissance, en droit,
des associations comme « corps intermédiaires de la République », au même titre que les partis
politiques et les syndicats. Cela permettra de donner un sens et un cadre nécessaire au
développement de la démocratie participative.
14. Si cette situation n’est pas en soi15. Il s’agit de renforcer la représentation des associations dans les instances
14
Sondage CSA-FONDA-LE PARISIEN, janvier 2007 sur « l’image des associations » :
http://www.fonda.asso.fr/PDF/sondage%20-%20integral.pdf
renouveau du politique : quelles contributions des associations ? »
voir plus généralement le travail de la FONDA sur « crise et
15
2006 :
Voir le rapport du groupe 1, présidé par B.DURIEUX, préparatoire à la conférence nationale de la vie associative de janvierhttp://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/Rapport_grp1.doc
Contribution CPCA – Prospective France 2025
Deux scénarii pour une prospective sur le dialogue civil en 2025 :
Continuité ?
Sur 1 million et demi d’associations estimées actives en 2025, la majorité peuvent être qualifiées
d’associations « fermées » et servent principalement leurs membres. Elles peuvent, le cas échant, se
retrouver impliquées dans l’espace public par le biais de relations instrumentales aux pouvoirs publics
(autorisation d’événements et manifestations, procédures administratives). Pour les autres
associations « ouvertes » à d’autres que leurs membres, elles sont plus souvent voire très souvent en
interaction avec les pouvoirs publics du fait des missions d’intérêt général qu’elles portent ou bien
qu’elles contribuent à mettre en oeuvre. De fait, la contribution des associations à la démocratie se
réalise sur une base très hétérogène et inégale selon les territoires, les secteurs d’activités et la taille
des associations. Les grandes « ONG » se sont définitivement professionnalisées sur le modèle
anglo-saxon, dont certaines sont directement issues, et représentent des associations de lobbying de
membres (environnement, droits humains, consommation, etc.). Cette concurrence interassociative
sur la fonction de plaidoyer produit des résultats parfois efficaces mais banalisent les associations au
même titre que les lobbies professionnels d’entreprises et de groupes de pression renforcés en cela
par la loi sur le lobbying de 2009, modifiée deux fois depuis, qui ne distinguent pas les lobbyistes
« d’intérêts privés » de ceux « d’intérêt général ». Ce phénomène est à mettre en relation avec la
réforme du Conseil économique et social de 2009 qui a permis l’entrée des « ONG »
environnementales et des associations cultuelles en modifiant une composition alors dépassée.
Cependant, ce renouvellement n’a pas permis une modification structurelle du groupe des
associations et donc de leur reconnaissance comme corps intermédiaire. La parole associative est
justifiée par défaut, au sens où elle défend une grande cause et non une vision organisée sur
l’ensemble des sujets soumis à la consultation publique. Par ailleurs, les associations
« gestionnaires » qui mettent en oeuvre des activités par exemple en délégation de service public ou
dans le cadre de la commande publique, n’ont plus les moyens depuis longtemps de financer leur
projet associatif notamment dans le cadre de leur appartenance à des réseaux fédérés. L’entreprise
associative est efficace mais ne génère plus une adhésion citoyenne à des idéaux. L’image des
associations en pâtit dans l’opinion puisqu’on constate une confiance de 60% alors qu’elle était de
95% en 2000 et encore de 87% en 2007.
Renouveau?
Le paysage démocratique français et européen a su évoluer profondément depuis la situation de crise
institutionnelle du début des années 2000, marquée notamment par la montée des extrémismes et les
rejets répétés des réformes institutionnelles. Plusieurs phénomènes expliquent ce
politique et surtout de l’engagement citoyen au sein des partis, syndicats et associations
France. Il s’est agit de reconsidérer fondamentalement les conditions de participation à l’espace public
comme un espace de dialogue entre citoyens organisés et élus du local au national et plus tard
jusqu’à l’échelon communautaire. Ainsi, la notion de dialogue civil s’est peu à peu institutionnalisée
passant d’une situation de fait à une situation de droit où par exemple les associations partenaires du
dialogue civil (APDC) sont reconnues sur la base d’une liste de critères, notamment de
représentativité, et disposent de conventions de moyens, évaluées et contrôlées, pour assumer leurs
fonctions représentatives de causes d’intérêt général. Cette réforme profonde a découlé de la
renouveau duen
réussite de la réforme du CES de 2009
membres et a su, dans les mandatures successives, s’organiser en tant que force propositionnelle à
côté des syndicats de salariés et organisations patronales. Au niveau local, la
associations partenaires du dialogue civil
développement des pays, mais aussi dans les conseils d’agglomération et communautés de
communes, enfin au niveau régional, les associations « têtes de réseaux » à vocation régionale
travaillent avec les exécutifs pour la détermination des politiques régionales notamment dans le cadre
des saisines du CES régional comme des conférences régionales thématiques réunissant
régulièrement les acteurs institutionnels et politiques de tout le territoire. Chaque citoyen engagé dans
des associations à vocation d’intérêt général a le sentiment que sa voix compte dans ce
de « décentralisation » de la démocratie
institutionnelle des associations s’est accélérée avec
européenne
instances européennes sur leurs domaines de compétences comme plus largement au sein du comité
économique et social européen.
où le groupe des associations est passé de 5 membres à 15reconnaissance desse joue essentiellement dans les conseils deprocessus. A l’échelle européenne, cette reconnaissancel’adoption du statut de l’associationen 2010 et l’organisation de véritables plates formes thématiques interlocutrices des
Contribution CPCA – Prospective France 2025
Conclusion
Ce document de travail de la CPCA est une première contribution aux travaux du secrétariat d’Etat sur
le diagnostic stratégique « France 2025 ».
Il a pour but de donner des pistes et des ressources aux experts nommés pour ces travaux tout au
long de l’année 2008 pour saisir les implications de ce paradoxe du phénomène associatif, à la fois
omniprésent dans la vie de nos concitoyens et invisible très souvent pour les décideurs des grandes
politiques économiques et sociales.
De quoi parle-t-on quand on parle des associations ?
Nous parlons de la première action collective en France avec la création de 200 structures nouvelles
chaque jour, de 14 millions de bénévoles et de 20 millions d’adhérents, nous parlons de 60 milliards
d’euros de budget consolidé et de 1,6 million de salariés. Nous parlons d’un rôle majeur joué depuis
plus de cent ans dans l’émergence de nouvelles questions sociales et des réponses législatives ou
publiques qui en sont issues (exclusion, éducation, santé, tourisme, jeunesse, environnement,
consommation, familles, démocratie, solidarité internationale, etc.).
C’est pourquoi les enjeux sociétaux de demain sont d’ores et déjà au coeur des réflexions et actions
des grands mouvements associatifs, parfois pris en compte par les pouvoirs publics à la bonne
hauteur et selon des modalités renouvelées (grenelle de l’environnement, de l’insertion ; conférences
régionales thématiques), parfois pas. Si nous ne pouvons pas entrer dans les détails de cette richesse
sociale qui justifierait l’audition des coordinations associatives sectorielles sur les différents champs
les concernant, nous souhaitons montrer que la « question associative » en tant que structure et en
tant que mouvement social est un enjeu de prospective générale à part entière.
L’association et le rôle qu’elle joue et qu’elle jouera dans l’espace public est une question centrale du
devenir de nos démocraties.
L’association et la place qu’elle occupe et occupera dans la réponse aux besoins économiques et
sociaux est une question centrale du devenir de notre modèle social, français et européen.
L’association et la fonction qu’elle a ou qu’elle aura dans l’émergence et le développement de projets
collectifs portés par des individus est une question centrale du devenir de la cohésion sociale et
civique de nos sociétés.
Contribution CPCA – Prospective France 2025
Annexe : courrier adressé à M. Eric BESSON
Le Président,
Paris, le 13 mai 2008
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) se félicite du lancement du
diagnostic stratégique « France 2025 », à la demande du Président de la République et du
Premier Ministre, afin de mettre en lumière les grands enjeux qui sont déterminants pour les
Français. Parmi ces enjeux, le vivre ensemble et les services d’intérêt général sont ceux qui
relèvent de l’action des associations présentes au coeur des territoires par leurs projets
d’innovations sociales et économiques.
La CPCA est l’instance de représentation politique du mouvement associatif organisé en
France. Elle est composée de 16 coordinations regroupant 700 fédérations nationales pour une
représentation de plus de 500 000 associations locales.
Forte de cette légitimité, la CPCA souhaiterait contribuer aux travaux du diagnostic
stratégique « France 2025 », notamment sur les deux thématiques du « renouvellement du
vivre ensemble » et « l’avenir de l’Etat et des services publics », sujets sur lesquels la CPCA a
formalisé des propositions concrètes et reste à votre disposition pour exposer son expertise
dans le cadre des groupes de travail afférents. La CPCA souhaite participer, en tant que
« représentant de la société civile » à cette réflexion globale, « qui n’est pas seulement la
Dans l’attente de vous rencontrer pour vous exposer nos travaux prospectifs et propositions, je
vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire d’Etat, l’expression de mes salutations distinguées.
Jacques HENRARD
Monsieur Eric BESSON
Secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du
développement de l’économie numérique auprès du Premier Ministre
35, rue Saint-Dominique
75700 Paris
croissance ni même l’économie en général, mais bien l’équilibre de notre société, les
conditions de son épanouissement et de sa cohésion dans un monde qui change ».
1817161514131214 millions de bénévoles dont le travail est estimé à environ un million d’équivalent temps plein, soit autant que le nombre en1110987654Courrier en annexe32 |
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