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  exemple de statut :

Statuts de la SARIM

ARTICLE 01

Les membres fondateurs ci-dessous créent à la date du 16 mai 1996 la Société Algérienne de Radiologie et d’Imagerie Médicale ( SARIM ) régie par la loi 90-31 du 04 décembre 1990 ainsi que les présents statuts.

Lounès MEDJEK Professeur en Médecine
Chef de service d’Imagerie Médicale
Hôpital Central de l’Armée – Kouba / ALGER

Mustapha BOUBRIT Professeur en Médecine
Chef de service d’Imagerie Médicale
Hôpital Universitaire de Béni-Messous ALGER

Abdelkrim BENDIB Professeur en Médecine
Chef de service de Radiologie
Centre Hospitalo-Universitaire Mustapha ALGER

Sebti DRAOUAT Professeur en Médecine
Chef de service de Radiologie
Centre Hospitalo-Universitaire Ibn-Badis CONSTANTINE

Halima MAHMOUDI Professeur en Médecine
Chef de service de Radiologie
Hôpital Universitaire d’ORAN

Boudjema MANSOURI Professeur en Médecine
Chef de service de Radiologie
Hôpital Universitaire de Bab El Oued ALGER

Salah Eddine BENDIB Professeur en Médecine
Chef de service de Radiologie
Centre Pierre et Marie Curie ALGER

Mohamed Arif YELLES CHAOUCHE Docteur en Médecine
Chef de service de Radiologie
Hôpital Universitaire de Aïn-Taya BOUMERDES

Mourad BENALLEGUE Professeur en Médecine
Service d’Imagerie Médicale
Hôpital Universitaire de Hussein Dey ALGER

Hacène RAMTANI Docteur en Médecine
Service de Radiologie
Hôpital Universitaire Aït-Idir ALGER

Khélifa BOURENANE Docteur en Médecine
Chef de service de Radiologie
Hôpital Universitaire de Bologhine ALGER

TITRE I : dénomination, but, siège, durée et étendue de l’association

ARTICLE 02

L’Association est dénommée Société Algérienne de Radiologie et d’Imagerie Médicale ( SARIM )

ARTICLE 03

La Société Algérienne de Radiologie et d’Imagerie Médicale a pour buts :

de promouvoir la recherche d’ordre clinique, thérapeutique ou scientifique dans le domaine des sciences radiologiques et d’imagerie médicale.
de développer l’enseignement médical post-universitaire dans les différentes disciplines radiologiques et de l’imagerie médicale.
de promouvoir, d’organiser des échanges et de concrétiser des protocoles d’accord avec les sociétés scientifiques nationales ou étrangères.
Elle s’engage à ne poursuivre aucun autre objectif que ceux déclarés.

ARTICLE 04

Le siège de la Société est fixé au service de radiologie et d’imagerie médicale de l’hôpital universitaire de Béni-Messous ALGER. Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il sera transféré par changement de domiciliation du secrétariat général ou du secrétaire général lors du renouvellement du bureau de la Société.

ARTICLE 05

La durée de la Société Algérienne de Radiologie et d’Imagerie Médicale est illimitée.

ARTICLE 06

La Société Algérienne de Radiologie et d’Imagerie Médicale exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.

ARTICLE 07

La Société Algérienne de Radiologie et d’Imagerie Médicale peut éditer des bulletins, revues, documents d’information et brochures en rapport avec son activité.

 

TITRE II : composition de l’association, conditions et modalités d’adhésion et de retrait de ses membres.

ARTICLE 08

La Société Algérienne de Radiologie et d’Imagerie Médicale se compose de membres d’honneur, de membres titulaires, de membres associés ou correspondants et de membres étrangers.

Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur :

sont membres d’honneur de droit de la Société :
Monsieur le Ministre de la Santé et de la Population
Monsieur le Ministre de l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique

peuvent être nommés membres d’honneur de la Société des personnalités que la Société voudrait honorer pour leurs contributions à l’essor de la radiologie et de l’imagerie médicale, , pour leurs travaux scientifiques ou pour le soutien qu’elles lui ont apporté.

peuvent devenir de droit, membres titulaires, les docteurs en Médecine algériens exerçants leurs activités principales en Radiologie. Ils doivent pour cela faire acte de candidature.
peuvent devenir, de droit, membres associés, les médecins algériens radiologues exerçants leurs activités à l’étranger. Ils doivent pour cela faire acte de candidature par une demande écrite et acceptée par le bureau de l’Association.
peuvent être nommés membres correspondants étrangers les médecins radiologues qui en feront la demande sous le parrainage de deux membres titulaires.

ARTICLE 09

Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et acceptée par le bureau de l’Association. La qualité d’adhérent est attestée par la délivrance d’un document délivré par la Société, paraphé par le président ou le secrétaire général.

ARTICLE 10

La qualité de membre de la Société Algérienne de Radiologie et d’Imagerie Médicale se perd par :

la démission formulée par écrit
le décès
le non paiement des cotisations pendant la durée d’une année
la radiation pour motifs graves, établis par le règlement intérieur
la dissolution de la Société Algérienne de Radiologie et d’Imagerie Médicale

ARTICLE 11

Tout membre titulaire a le droit de voter et d’être élu à toutes les instances de l’association sous réserve d’être à jour de ses cotisations.

 

TITRE III : organisation et fonctionnement

L’Association comprend un organe délibérant et un organe de direction et d’administration.

Chapitre organe délibérant

ARTICLE 12

L’organe délibérant est constitué par l’Assemblée Générale qui regroupe l’ensemble des membres titulaires.

ARTICLE 13

La durée du mandat de l’Assemblée Générale de l’Association est de 04 ( quatre ) ans.

ARTICLE 14

L’Assemblée Générale est chargée de

adopter et modifier les présents statuts à la majorité simple. Les propositions de modification sont faites par le bureau ou par la majorité des deux-tiers de l’Assemblée.
se prononcer sur le programme d’activité, les bilans d’activités, les rapports de gestion financière et la situation morale de l’Association.
procéder à l’élection de l’organe de direction et son renouvellement.
adopter les décisions de l’organe de direction en matière d’organisation et d’implantation territoriale de l’Association.
accepter les dons et legs nationaux accompagnés de conditions et charges après avoir vérifié la compatibilité avec les buts assignés à l’Association.
accepter les dons et legs étrangers après accord du ministère de l’intérieur.
approuver les acquisitions d’immeubles.

ARTICLE 15

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an à l’occasion des Journées Scientifiques annuelles.

Elle se réunit en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du président ou bien des deux-tiers de ses membres.

Dans le cas où c’est sur la demande des deux-tiers, le secrétaire général ou le premier vice-président assure la présidence.

ARTICLE 16

L’Assemblée Générale est convoquée par le président de l’Association. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l’ordre du jour aux membres de l’Association par écrit et à domicile, dans un délai de deux mois avant le jour de la réunion.

ARTICLE 17

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation que lorsque la majorité de ses membres est présente à la réunion.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est jointe dans un délai de un (01) mois.

L’Assemblée Générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.

ARTICLE 18

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres de l’Association présents à la réunion au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations se font au bulletin secret. Celles-ci ne peuvent se faire ni par procuration, ni par correspondance.

ARTICLE 19

Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’administration s’il n’est pas à jour de ses cotisations.

ARTICLE 20

Les délibérations sont inscrites par ordre chronologique sur un registre des délibérations. Elles sont signées par les membres présents à la réunion.

 

Chapitre : direction et administration de l’Association

ARTICLE 21

La Société Algérienne de Radiologie et d’Imagerie Médicale est dirigée par un bureau composé de :

un Président
un premier Vice-Président
un deuxième Vice-Président
un Secrétaire Général
un Secrétaire Général adjoint
un Trésorier
un Trésorier adjoint

ARTICLE 22

Les membres du bureau sont élus par l’Assemblée Générale. Ils procèdent à la désignation des membres élus aux différentes charges en fonction du nombre de voix obtenues et de leurs désidérata

Le bureau est élu pour un mandat de quatre ( 04 ) ans.

ARTICLE 23

Le bureau est chargé :

d’établir et adopter le règlement intérieur de la Société ainsi que ses modifications.
d’assurer l’application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.
de se prononcer sur le programme d’activités scientifiques ; le bilan d’activités ; les rapports de gestion financière et de la situation de la Société.
de gérer le patrimoine de l’Association.
de déterminer les attributions de chaque vice-président.
d’arrêter le montant de la régie des menues dépenses.
de fixer le montant des cotisations annuelles.
de se prononcer sur le recours formulé en matière d’adhésion.
de se prononcer et de prendre les mesures nécessaires dans le cas d’une défaillance de l’un des membres du bureau hormis le président.
de se prononcer sur la création de structures de consultation et d’assistance.

ARTICLE 24

Le bureau se réunit au moins quatre (04) fois par an ; sur convocation de son président. Il peut se réunir également à la demande du président ou des deux-tiers de ses membres.

ARTICLE 25

Le bureau arrête ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président compte double.

ARTICLE 26

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de :

représenter l’Association auprès de l’Autorité publique.
ester en justice au nom de l’Association.
souscrire l’Assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile.
convoquer les organes, d’en présider et d’en diriger les débats.
proposer au bureau l’ordre du jour des sessions de l’Assemblée Générale.
animer et coordonner l’activité de l’ensemble des organes.
établir semestriellement bilans et synthèses sur la vie de l’Association.
transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée.
préparer le rapport moral et financier et d’en faire compte-rendu à l’Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.
faire connaître à l’autorité compétente toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l’organe de direction au plus tard trente (30) jours de la prise de décision.

ARTICLE 27

Le Secrétaire Général est assisté d’un secrétaire adjoint. Il est chargé de toutes les questions d’administration.. Il assure à ce titre :

en accord avec le président la répartition des tâches au sein des organes de la Société.
la tenue de la liste des adhérents.
le traitement du courrier et la tenue des archives.
la tenue du registre des délibérations.
la rédaction des projets de procès-verbaux des délibérations.
la conservation de la copie des statuts.
la garde des livres, gravures, instruments et de tous les objets offerts à la Société ou acquis par elle.
Il dresse tous les ans un catalogue et un inventaire des objets de tout genre qui lui ont été remis pendant l’année écoulée et en informe le bureau.

ARTICLE 28

Le trésorier, assisté du trésorier adjoint est chargé des questions financières et comptables. A ce titre il assure :

le recouvrement des cotisations.
la gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’Association.
la tenue d’un registre des dépenses.
la préparation des rapports financiers.
Il solde les bordereaux de dépenses, tient note exacte et rend un compte détaillé au bureau.

ARTICLE 29

Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et, en cas d’empêchement, par le trésorier adjoint.

Ils sont contre-signés concomitamment par le président de l’Association, ou en cas d’empêchement, par son remplaçant.

Chapitre : organisation et implantation interne

ARTICLE 30

L’Association peut faire appel à des correspondants adhérents, désignés par le bureau, représentant les différentes régions du pays ou l’étranger.

Chapitre : structure de consultation et d’assistance

ARTICLE 31

Des commissions permanentes ou temporaires sont désignées par le bureau de la Société afin d’étudier et de proposer toutes questions liées aux objectifs de l’Association.

TITRE IV : dispositions financières

ARTICLE 32

Les ressources de l’Association sont constituées par :

les cotisations des membres
les dons et legs nationaux et étrangers ( sponsors )
les subventions de l’état et des collectivités locales

ARTICLE 33

Les ressources sont versées à un compte unique ouvert à la diligence du président de la Société Algérienne de Radiologie et d’Imagerie Médicale.

Chapitre : dépenses

ARTICLE 34

Les dépenses de la Société comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent ses statuts.

TITRE V : modification des statuts, réorganisation des structures, dissolution de la Société

ARTICLE 35

La modification des présents statuts est adoptée par l’Assemblée sur proposition du bureau de la Société selon le quorum et la majorité des deux-tiers.

Les modifications apportées aux statuts et/ou aux structures de la Société sont portées dans les délais requis à la connaissance de l’Autorité habilitée.

ARTICLE 36

La dissolution volontaire de la Société Algérienne de Radiologie et d’Imagerie Médicale est prononcée par l’Assemblée Générale sur rapport du bureau de l’Association selon le quorum et à la majorité des deux-tiers.

L’Assemblée par sa délibération dévolue les biens meubles et immeubles, conformément à la législation en vigueur.

 

TITRE VI : dispositions finales

ARTICLE 37

Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’Assemblée Générale juge utile de régler dans ce cadre.

Fait en quatre (04) exemplaires

ALGER le 16 mai 1996

 

< précédent - suivant >

http://www.sarim.org/statut.htm

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