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Les associations : enjeu de la transformation sociale

Compte rendu du colloque national réalisé par le chef de projet Sport Insertion Emploi, Jerôme Tarral

Les associations : acteurs de l'économie

Selon Edith ARNOULT-BRILL (Psdte du CNVA), il faut dire oui à la contractualisation mais non au merchandising des projets associatifs, car il y a une réelle spécificité des projets pédagogiques associatifs. Il y a un déficit d'appropriation chez les jeunes du mouvement associatif.
Les 2 angles d'attaque : économie et citoyenneté sont les 2 gros enjeux du mouvement associatif.
L'extension du champ d'activité des associations n'est ni un danger pour la démocratie ni pour l'économie de marché, mais cela doit se faire sous conditions.
Le droit de s'associer est un droit très populaire mais il y des avatars :
- Associations montées par les administrations pour des facilités budgétaires
- Associations maquillées et qui sont en fait des commerces
- Associations issues du mouvement sectaire

S'associer librement, c'est former un contrat civil pour construire un projet collectif, le contrat confère une égalité de droit et des devoirs, le pouvoir se partage sans référence à l'apport financier des adhérents. La gestion y est désintéressée, il n'y a pas de droit sur les excédents et la règle est le non partage. Il y a production d'une plus-value sociétale. Sur la fiscalité, le débat actuel n'est pas technique mais politique.

La liberté de s'organiser : le mouvement associatif accepte trop facilement la critique et n'est pas assez auto-critique. L'association doit faciliter l'organisation du droit à la parole pour tous : avec de véritables débats sur les statuts par exemple, et non plus reprise systématique de statut type. Souvent négation du débat de fond lors de la constitution du projet associatif. Emergence de fécondité citoyenne par :
- La mise en place d'un véritable débat contradictoire
- La mise en place d'un scénario d'acteurs pour que chacun trouve sa vraie place

La vie associative repose sur cette complémentarité des acteurs, par une démarche d'authentification des projets associatifs.
Dans la démarche économique : difficulté par rapport à l'Etat qui a une exigence en ce qui concerne les associations, celle de rentrer dans une pratique plus professionnelle ; plus gestionnaire et en participant à des politiques publiques comme l'emploi. Ce tout a rendu service mais il a également suscité des craintes, la concurrence vis à vis du privé.
L'enjeu : Positionner l'association dans une économie plurielle où la seule Loi du marché ne serait pas unique.
Enjeu majeur de la société par rapport à son organisation c'est le rapport avec les pouvoirs publics : partenaire ou assujetti. Pour l'instant cela relève trop encore de la prestation de service, pour bénéficier aussi d'une certaine assurance sur la gestion.
Circulaire JOSPIN du 02 12 2000 : Association véritable partenaire, cela nécessite de construire la LEGITIMITE de l'intervention de l'association alors que les pouvoirs publics interviennent partout sans se justifier. Pour l'instant ce travail de légitimité s 'enferme dans le travail entrepris à travers la commande publique.
Constat :
- le décideur public est insécurisé par rapport au fonctionnement ass.
- l'association est insécurisée par le décideur public sur ses charges de gestion.
Nous refusons la régulation du marché mais il faut accepter et construire un autre mode de régulation avec les pouvoirs publics en prenant l'exemple du social.
J.L LAVILLE (sociologue et responsable associatif)


La légitimité de l'association :

La démocratie est basée sur l'Egalité et la Liberté. Problème si tout le monde est libre et égal, comment faire pour qu'il n'y ait pas de violence. Ainsi on va donner plus de place au marché ; il a ainsi une légitimité sur la démocratie. Mais au lieu d'amener la paix sociale il amène la question sociale, notamment celle de la réponse à donner à la misère et au chômage. Vers 1830-1848 : montée de l'associationnisme civique basé sur la résistance politique, l'urgence sociale et sanitaire et une certaine forme de production.
Pour LEROUX, la solidarité doit se substituer à la charité, et peut être une force productive.

De 1848 à 1901 : limitation des activités économiques associatives car on ne veut pas que ça serve pour l'Eglise à récupérer ses biens de mains mortes, et qu'elle se serve des associations pour reprendre du pouvoir.
En parallèle fragmentation, création des mutuelles, production associatives.
Puis l'Etat social va représenter la Liberté, l'Egalité et la Solidarité. L'association n'interviendra dans le secteur de l'économie qu'à travers la politique sociale c'est à dire en tant que prestataire de services de l'Etat.
Evolution entre l'évolution de l'économie et le vieux modèle de représentation de l'association : association=amateurisme et éco privé=professionnalisme

Défit interne du mouvement associatif : c'est une question politique forte d'enjeu, car il y a bon nombre d'activités humaines qui ne peuvent pas être organisées par le marché.


Table ronde
Loi 1901 : ass est plutôt contrat entre personnes que institution intermédiaire.
Nouvelle fiscalité : la fiscalité est plurielle.
Conditions de réussite du projet associatif : respect du projet initial mais aussi adaptation du projet à l'évolution de la société et respect de la vie démocratique interne. Exemple avec le Crédit Mutuel d'un Bilan Sociétal comprenant 450 questions permettant aux associations d'avoir un outil adapté et sérieux à opposer aux entreprises privées. Démarche qualité qui vient du mouvement associatif et non pas plaquée du secteur privée. Ce bilan est un référentiel de dialogue interne.
Pour la gestion des associations il y a des risques privés mais des gains publics.
Pour l'évaluation, le travail est à faire sur la qualité de la démarche proposée et non sur une évaluation des résultats en prenant pour possible exemple la démarche du chirurgien.
Formations des dirigeants associés : nouvelle forme de management, de marketing, mais différence de management entre privé et association.
Déficit de communication des actions du mouvement associatif est dommageable car manque de lisibilité des actions.
On peut parler ici d'un manque de témoignage sur les besoins sociaux, les capacités des personnes, les enjeux politiques de la société.
Il y a une mauvaise image réciproque avec les journalistes.
Fiscalisation : règle des 4 P : le P peut être entendu comme méthode de production des services et là il y a différence avec le privé.
P rojet CNVA : Congé de représentation muté en congé d'association , 9 jours par an pour exercer son engagement associatif.


Les associations : acteurs de la citoyenneté

Roger SUE (sociologue)
La citoyenneté (cy) s'exprime au quotidien, c'est une notion très récente. Elle repose sur un contrat qui est un principe faible et selon Weber les Etats-Nations sont amenés à se dissoudre. La question du symbole politique est une question de sens : pourquoi et qu'est-ce que l'on fait ensemble ?
Les questions de 68 : Comment faire qu'une société ne tienne pas que sur une question d'organisation selon le marché ? Quelles sont les alternatives ? Pas de réponse à ces questions, la seule réponse : retourner au travail !
Ceci a entraîné une dissolution du lien social et la citoyenneté s'est dissoute dans la citoyenneté économique.
Les liens sociaux sont de plus en plus riches mais ne sont plus dans les catégories traditionnelles de liens sociaux : pas de contrat.
Défaut des études sur la sociabilité associative qui se cantonne à l'étude des associations inscrites en Préfecture. Actuellement le boom des technologies est dû à une réponse en fonction d'une demande et non pas une anticipation de besoins.
L'association est une forme à part entière de lien social et d'organisation, elle possède sa propre IDENTITE. Mais il n'est pas perçu ou très peu. Il y a une vraie demande d'association pour peu qu'elles soient de vraies ass avec des valeurs associatives : liberté, égalité…
Les associations ne capitalisent pas le mouvement associatifs. C'est parce que l'on est dans l'économie de l'homme que l'association est efficace.
Pour l'association il faut capter ce mouvement et ce sous certaines conditions :
- La reconnaissance du mouvement associatif (le don du bénévole doit trouver en contrepartie un contredon. C'est à dire qu'il faut donner de la consistance à ce statut de bénévole.
- Défi pour le mode associatif : trouver les modes de relations et de complémentarité avec les entreprises. Car les entreprises ont besoin des compétences développées dans les associations et les réclament même.
C'est aux associations de produire leur propre mode de représentation.

Table-ronde
- Non l'association ne doit pas s'occuper que des personnes non solvables
- Non l'association ne doit, pas être le supplétif de l'Etat défaillant.
Médiation sociale : régulation sociale, citoyenneté ne doit pas être réduite à l'éthique, à la morale, aux notions de civilité mais bien à l'apprentissage de la démocratie, du vrai débat politique contradictoire.

Enquête INSEE 83-96
- Engagement plus fort et plus long des bénévoles dans les association
- Jeunes en train de rattrapper leur retard par rapport à leur aînés sur l'engagement associatif. La plus grosse progression concerne les - de 25 ans.
- Le fait que la vie associative soit accaparée par des personnes ayant un capital culturel et social est en train de changer.
- L'engagement des femmes est également en hausse.

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