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  recrutement du personnels
Avant l'embauche, faites un plan de trésorerie pour vérifier que vous serez en mesure de  payer le salaire à la fin de chaque mois, et les charges au début de chaque trimestre.
Vérifiez également que vous pourrez mettre à disposition du salarié des moyens techniques et financiers suffisants pour qu'il puisse remplir sa mission.
Enfin, établissez un profil de poste clair et précis, voire un plan de formation, qui vous aideront dans la phase de recrutement et au démarrage de l'activité

Recrutement d'un salarié

Membre de l'association

L'association peut conclure un contrat de travail avec l'un de ses membres.

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Mise à disposition

L'association qui ne veut pas recruter un salarié peut faire appel à une autre association, à une entreprise pour qu'elle mette à sa disposition du personnel soit par détachement soit en recourant à une entreprise de travail temporaire, à un groupement d'employeurs.

Détachement par une autre entreprise ou association

Les détachements sont licites à la condition d'être effectués sans but lucratif. L'association ne doit rembourser que les rémunérations (congés payés inclus) et les charges sociales des personnes détachées.

Conséquences pour le salarié

La jurisprudence considère que lorsqu'un salarié mis à la disposition d'un employeur accomplit un travail pour le compte de celui-ci dans un rapport de subordination, il se trouve lié à celui-ci par un contrat de travail. L'obligation pour le salarié de respecter le règlement intérieur, les consignes de l'association et l'exercice par celle-ci de son pouvoir disciplinaire caractérisent le lien de subordination.

 

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Formalités d'embauche

L'association en tant qu'employeur est soumise à un certain nombre de formalités. Pour faciliter ces démarches certaines associations peuvent utiliser:

  •  

 

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Registre unique du personnel

Obligations

La tenue du registre s'impose dans chaque établissement : une association qui a plusieurs établissements doit donc tenir dans chacun d'eux un registre du personnel employé dans l'établissement concerné.

Mentions

Le registre unique du personnel doit comporter dans l'ordre d'embauchage et de façon indélébile les indications suivantes (les noms et prénoms de tous les salariés, y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire,

  • La nationalité ;
  • La date de naissance ;
  • Le sexe ;
  • L'emploi ;
  • La qualification ;
  • Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement ;
  • Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation ;
  • Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;
  • Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, la mention « contrat à durée déterminée » ;
  • Pour les salariés temporaires, la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire ;
  • Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier ;
  • Pour les salariés à temps partiel, la mention « salarié à temps partiel » ;
  • Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation ».

Aucun formalisme ou format spécifiques ne sont imposés. En revanche,

Conservation

Les mentions obligatoires portées sur le registre doivent être conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l'établissement .

Visite médicale d'embauche

L'examen médical d'embauche a lieu avant l'engagement du salarié ou, au plus tard, dans les quinze jours ouvrables qui suivent cet engagement. L'examen médical d'embauche a pour but de s'assurer que:

  • que l'emploi n'est pas incompatible avec l'état de santé du salarié:
  • et que celui-ci n'est pas atteint d'une affection contagieuse ou dangereuse pour l'entourage.

Déclaration en cas de première embauche

L'association qui se propose d'embaucher du personnel pour la première fois doit en faire la déclaration à l'inspection du travail avant d'occuper celui-ci

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