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Formalités d'embauche
L'association en tant qu'employeur est soumise à un certain nombre de formalités. Pour faciliter ces démarches certaines associations peuvent utiliser:
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Registre unique du personnel
Obligations
La tenue du registre s'impose dans chaque établissement : une association qui a plusieurs établissements doit donc tenir dans chacun d'eux un registre du personnel employé dans l'établissement concerné.
Mentions
Le registre unique du personnel doit comporter dans l'ordre d'embauchage et de façon indélébile les indications suivantes (les noms et prénoms de tous les salariés, y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire,
- La nationalité ;
- La date de naissance ;
- Le sexe ;
- L'emploi ;
- La qualification ;
- Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement ;
- Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation ;
- Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;
- Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, la mention « contrat à durée déterminée » ;
- Pour les salariés temporaires, la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire ;
- Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier ;
- Pour les salariés à temps partiel, la mention « salarié à temps partiel » ;
- Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation ».
Aucun formalisme ou format spécifiques ne sont imposés. En revanche,
Conservation
Les mentions obligatoires portées sur le registre doivent être conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l'établissement .
Visite médicale d'embauche
L'examen médical d'embauche a lieu avant l'engagement du salarié ou, au plus tard, dans les quinze jours ouvrables qui suivent cet engagement. L'examen médical d'embauche a pour but de s'assurer que:
- que l'emploi n'est pas incompatible avec l'état de santé du salarié:
- et que celui-ci n'est pas atteint d'une affection contagieuse ou dangereuse pour l'entourage.
Déclaration en cas de première embauche
L'association qui se propose d'embaucher du personnel pour la première fois doit en faire la déclaration à l'inspection du travail avant d'occuper celui-ci
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