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  reglement interieur



EXEMPLE PRIS SUR 
http://www.aafsi.net/index.php?option=com_content&task=view&id=5&Itemid=5

REGLEMENT INTERIEUR

http://apoc.e-monsite.com/blog,reglement-interieur,78999.html

Chapitre premier : dispositions général :
 
Article 01 : les présents articles constituent le règlement intérieur de l’association : Association Protection et Orientation du Consommateur (APOC) de Tizi-Ouzou.
Article02 : tout membre de l’association soit il membre de l’un de ses organes ou simple adhérant doit accepté et respecté les termes de ce règlement intérieur.
Article03 :l’acceptation du règlement intérieur est la première condition à l’adhésion à l’association.
Article04 : avec le payement des cotisations annuelles et celles décider par le bureau exécutif, le règlement intérieur donne le droit  au vote ainsi qu’à l’éligibilité.
Article05 : aucune transgression ou infraction aux deux conditions de l’article précédemment cités dans l’article 04 de ledit règlement ni permise sous peine de voir le contrevenant déchu de sa qualité de membre de l’association.
Article06 : le président  se réserve le droit de modifier, annuler, rajouter des articles au règlement intérieur sans consulter ou aviser aucun autre membre de l’association.
Article07 : aucun document n’a de valeur légale ni a l’intérieur de l’association ni auprès de tiers et sera concéderai comme  nul et non avenu s’il n’est pas porteur du cachet de l’association, ainsi que la griffe et de l’émargement d’un des signataires (président, secrétaire général, trésorier général)
Article08 : tout infraction a l’article 08 de ledit règlement donnera droit a l’association duser de son droit a des poursuites judicaires a l’encontre du contrevent
 
Chapitre deuxième : organes de l’association.
 
Aricle09 :l’association est deviser en plusieurs organes pour facilité et assuré le bon fonctionnement de ses activités.
Article10 : le principal organe directeur de l’association est le bureau exécutif.
Article11 : le bureau exécutif de l’association est composé des membres suivants :
-         le président
-         le premier vice président
-         le deuxième vice président
-         le secrétaire général
-         le secrétaire général adjoint
-         le trésorier général
-         le trésorier général adjoint
-         le premier assesseur
-         le deuxième assesseur.
 Aricle12 : les prérogatives de chacun de ses membres seront réglementées dans les prochains articles du règlement intérieur.
Article13 : le conseil exécutif est un organe de délibération aux sujets importants ayant trait aux orientations et choix qu’aura à trancher ses membres pour le meilleur fonctionnement de ses organes.
Article14 : le conseil exécutif est composé des membres suivants :
-Le secrétaire général
-Le rapporteur
-Le conseillé général
-Deux assesseurs
Article 15 : le conseil exécutif se réunira  chaque fois que le président de l’association ou son secrétaire général le demandera.
Article16 : les décisions du conseil exécutif seront soumises au président de l’association pour approbation.
Article17 : le conseil de discipline est l’organe qui aura statué sur les différentes infractions commises par l’un des membres de l’association.
Article18 : le conseil de discipline est composé des membres suivants :
-le président du conseil de discipline
-le vice président du conseil de discipline
-trois membres siègent
Article19 : le président du conseil  de discipline est choisi par le président de l’association
Article20 :c’est le président du conseil de discipline qui choisi ses collaborateurs parmi les responsables chargés des structures
Article21 : le secrétaire général a le droit de modifier partiellement ou totalement la composante du conseil de discipline après avoir instruit le président de l’association quoi doit accepter les nouveaux nommés
Article22 :l’association s’appuiera dans son travail de plusieurs structures chacune activera dans son domaine
Article23 : les différentes structures a installer pour améliore le rendement de l’association sont :
La structure chargé de la téléphonie et des moyens de télécommunication
La structure chargé des pratiques alimentaires du consommateur
La structure chargé de l’hygiène
La structure chargé de l’écologie
Article24 : le conseil exécutif placera d’autres structures chaque fois qu’il verra cela nécessaire au travail de l’association
Article25 : chaque structure aura a réaliser des enquêtes sur le terrain dans le domaine qui est lui réservé et qui sera sanctionnés par des rapport soumis au conseil exécutif pour le publier ou le remettre aux ayant droit
Article26 : l’association ou ses différentes structures  peuvent s’appuyer dans leurs activités par des spécialistes: avocats, biologistes, experts, huissiers, médecins…ou par des institutions : laboratoire d’analyse…soit a titre bénévole ou en contre partie financière.
 
 Chapitre troisième : prérogatives du conseil de discipline.
 
 
Article27 :le conseil de discipline se fera appeler a se réunir le par le président ou le secrétaire général de l’association a chaque fois que l’on constatera un manquement au règlement intérieur ou une faute grave commise par un des membres de l’association
Article28 : les sanctions infligés au membre fautif peuvent être : le blâme, être demis de son poste ou révoquer de la composante de l’association suivant le degré de gravité de la faute commise
Article29 : les membres du conseil de discipline doivent se réunir au complet (les cinq membres) dans un délai ne dépassent pas les 15 jours après l’appel a réunion
Article30 : si le délai reparti aux membres du conseil de discipline pour se réunir est dépasser, le membre fautif ne pourra être jugé pour la faute commise
Article31 : les membres du conseil de discipline doivent votera main levé
Article32 : la décision de sanction ou de l’absolution du membre juger (autre que le président) doit être prise a la majorité (ou moins  trois vois sur cinq)
Article33 : la décision du conseil de discipline doit être soumise au président de l’association pour approbation
Article34 : pour révoquer le président de son poste, les membres du bureau exécutif doivent voter a main lever
Article35 : la décision doit être prise à la majorité absolue (cinq voix sur cinq)
Article36 : le vote doit ce tenir sept jours a prés son appel par le secrétaire général ou le 2/3 des membres du bureau exécutif
Article37 : si le vote n’a pas lieu dans les délais impartis aucune motion de destitution ne pourra être mené envers le président avant six mois de la date du dernier vote
Article38 : si l’unanimité n’a pas été atteinte aucune motion de destitution ne pourra être mené envers le président avant six mois de la date du dernier vote
Article39 : si la décision de destituer le président de sa place a été confirmée par le vote du bureau exécutif le conseil de discipline doit se réunir dans les sept jours pour entériner cette décision
Article40 : décision du conseil de discipline doit être prise a la majorité absolu (cinq voix sur cinq)
Article41 : si le vote n’a pas lieu dans les délais impartis aucune motion de destitution ne pourra être mené envers le président avant douze mois de la date du dernier vote
Article42 : si l’unanimité n’a pas été atteinte aucune motion de destitution ne pourra être mené envers le président avant douze mois de la date du dernier vote
Article43 : si le conseil de discipline approuve lui aussi l décision du conseil exécutif a l’unanimité une nouvelle élection doivent avoir lieu pour choisir un nouveau président
Article44 : les nouvelles élections doivent avoir lieu dans les sept jour du vote du conseil de discipline
Article45 : les votants doivent êtres tout les membres de l’association
Article46 : le quorum 4/5 des membres doit être atteint
Article47 : le nouveau président doit être choisie par les 9/10 des électeurs
Article48 : le président doit être choisie parmi tris candidats au moins
Article49 : si une des conditions citées dans les articles : 43, 44, 45, 46,47 ni pas respectés l’ancien président reprendras son poste
Article50 : si l’ancien président reprend son poste aucun autre vote ne pourra être dirigé contre sa personne avant 12 mois
Article51 : si des dissensions persistes après le vote avorté contre le président ou l’un des membres du bureau le président du bureau exécutif a le droit de révoquer les membres qui peuvent êtres un obstacle au bon fonctionnement de l’association
 
Le Président SIAD Kamal
par
     
21-12-2005
 
  • REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION ALGERIENNE DES FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET

 

Ceci constitue le règlement intérieur de l'Association Algérienne des Fournisseurs de Services Internet, qui a pour objet de préciser et ne saurait substituer les statuts de l’Association Algérienne des Fournisseurs de Services Internet.

  • Préambule.
  • Membres.
  • Conditions d’Adhésion.
  • Cotisations.
  • Fonctionnement.
  • Notion de Groupes et de Comités de Travail.
  • Fonctionnement des Groupes et des Comités de Travail.
  • Dispositions Diverses.

Préambule :

Ce règlement intérieur est établi par le Bureau Exécutif qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Il est soumis à modification et à vote au minimum chaque année lors d'une Assemblée Générale.
Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent et est diffusé sur le site web de l’Association www.aafsi.org (www.aafsi.dz)
Approuvé par l'assemblée générale en date du ………………….

Membres:

Article 1 -Organisation:

À l'exception des organes administratifs prévus par les Statuts et les textes de loi, à savoir l’Assemblée Générale et le Bureau Exécutif, l’association est organisée de la façon suivante:

Article 2 - Composition :

L'association se compose de:

a. membres fondateurs ou adhérents.
b. membres d’honneur.
c. membres bienfaiteurs.

Article 3 - Membres Fondateurs :

Sont membres fondateurs ou actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l'assemblée générale.

Article 4 - Membres d’honneur :

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations sauf s’ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.

Article 5 – Membres Bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'assemblée générale.

Conditions d’adhésion:

Article 6 – Conditions d’Admission de membres nouveaux (adhérents) :

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Cette demande doit être acceptée par le Président, le Bureau et l’Assemblée Générale. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée. Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Article7–Acceptation de nouveaux membres :

Le Bureau Exécutif décidera à des périodes régulières de l'acceptation des candidats membres dont la demande est dûment remplie. Les cotisations seront alors dues par les membres acceptés pour l'année commencée et l'année consécutive si la période entamée est plus de 5 mois.

Article 8– Délai d’adhésion:

Tout membre adhérent participe aux Assemblées Générales après un délai minimal d'adhésion de 2 mois, délai qui lui permettra de se familiariser avec l'association avant de pouvoir prendre position.

Article 9 - Informations aux Membres :

Le Bureau Exécutif décidera des informations qui seront aussi disponibles aux membres adhérents ainsi que de leur nomination aux groupes de travail.

Article 10 - Exclusions :

Un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

  • Comportement dangereux.
  • Propos désobligeants envers les autres membres.
  • Comportement non conforme avec l’étique de l’association.
  • Cessation de la fourniture de services Internet
  • Non respect des statuts et du règlement intérieur.
  • Non présence aux réunions.
  • Autres…………

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, l’assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée à une majorité de ………Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion .Cette lettre comportera les motifs de la radiation. IL pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Article 11 - Démission – Décès -Disparition :

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président et au bureau exécutif.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. En cas de décès du membre représentant le FSI, un autre membre sera désigné par ce FSI pour le représenter dans les réunions. N’est plus membre, tout FSI qui n’existe plus ou a perdu sa licence d’exploitation de services Internet ou arrêté la fourniture des services Internet.

Cotisations:

Article 12 - Cotisations des Membres :

Les cotisations des membres doivent être payées dans les trente jours suivant la date de facturation et sont payables par année.
Les cotisations à partir du jour/Mois 2003, sont fixées comme suit:

  • Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 50.000 DA/an.
  • Le Bureau Exécutif peut exceptionnellement réduire la cotisation pour certains membres adhérents.
  • Les membres bienfaiteurs doivent s’acquitter d’un droit d’entrée de : ……… DA
et d’une cotisation annuelle de : …………………………………DA/an.

 

Article 13 - Montant des Cotisations :

Le montant de la cotisation est fixé annuellement dans le respect de la procédure suivante :
Par l'assemblée générale sur proposition du Bureau Exécutif.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l’association.

Article 14 – Délais de Paiement :

La cotisation annuelle doit être payée avant le ……… .

Article 15 – Non Remboursement de la Cotisation :

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

Fonctionnement de l’Association:

Article 16 – Assemblée Générale Ordinaire :

Conformément à l’article 11 des statuts, l’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation de son bureau exécutif et de son président.
Ne seront convoqués que les membres à jour de leur cotisation.
Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige le procès – verbal de l’assemblée générale. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits….autorisés ….

Article 17 – Assemblée Générale Extraordinaire :

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, autres……..
Ne seront convoqués que les membres à jour de leur cotisation.
Le vote s’effectuera de la même procédure suivie dans l’assemblée générale ordinaire.

Notion de Groupes ou de Comités de Travail: 

En dehors des organes administratifs de l'association (Bureau Exécutif, Assemblées,...) l'association est organisée en groupes et comités de travail.

Article18 – Définitions des Groupes de Travail :

Les groupes de travail  sont en charge de définir les domaines susceptibles d'entrer dans l'objet et les buts de l'association. A ce titre les groupes de travail, par leur nature stratégique pour l'association, sont définis dans le règlement intérieur et soumis au vote lors d'une l'Assemblée Générale

Article19 – Définitions des Comités de Travail:

Les comités de travail ont un rôle de mise en oeuvre des choix opérés par les groupes de travail. Ils ont, par leur nature opérationnelle, une durée de vie limitée aux travaux confiés et peuvent être créés ou dissous en dehors des Assemblées Générales. Leur but est de fournir au bureau exécutif un rapport sur le thème qui les concerne.

Article20 –  Hiérarchie des Groupes et Comités:

Chaque groupe de travail peut être décomposé en autant de comités que nécessaire si l'étendue des travaux le justifie.
Tout comité peut, à son tour, être décomposé en sous-comités.
Le responsable d'un comité peut-être choisi parmi tous les membres de l'association.

Fonctionnement des  Groupes et des Comités de Travail: 

Article 21 –  Désignation des Membres des Groupes de Travail :

Le Bureau Exécutif nomme les membres des groupes de travail pour une durée de ……….
Il peut mettre fin à cette nomination ou la prolonger. Les groupes de travail assistent le Bureau Exécutif dans ses décisions.

Article 22 –  Composition des groupes et comités:

Tout membre de l'association peut être participant à tout groupe ou comité. Chaque membre de l'association est fortement incité à participer à au moins un groupe de travail ou comité.

Article 23 –Règles de fonctionnement des groupes et comités:

Chaque membre s'engage à travailler dans les limites qui ont été fixées au groupe.
Toute difficulté de fonctionnement doit être en priorité résolue à l'intérieur du groupe ou du comité par la médiation de son responsable.
En cas de blocage, le bureau exécutif est saisi et les décisions qu'il prend sont sans appel.

Article 24 –Organisation des groupes :

Les groupes de travail sont organisés comme suit :

  • Groupe de Représentation: est un forum de débats visant à développer une déontologie applicable aux fournisseurs de services Internet et concernant les pouvoirs publics et autres organisations ayant une influence sur l’industrie de l’Internet.
  • Groupe de l’Information : ce comité sera responsable de l’organisation de séminaires et de la collecte générale d'informations à l'intention des membres.
  • Groupe Technique: responsable  des évolutions et faits techniques et sociaux qui ont une importance pour l’internet.
  • Groupe des Relations Publiques: responsable des informations médiatiques sur l’Internet et son industrie.

Dispositions Diverses:

Article 25 – Modification du règlement intérieur :

Le règlement intérieur est établi par le Bureau Exécutif conformément à l’article 29 des statuts de l’association puis ratifié  par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié par le bureau exécutif sur proposition de l’assemblée générale et avec son approbation.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association
Par lettre recommandée (ou par affichage) sous un délai de……….. suivant la date de modification.

Article 26 – Publicité :

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association.

 

Fait à ………………………,le………………………

Dernière mise à jour : ( 21-12-2005 )
 

 

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